Par arrêt du 19 avril 2016 le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais. Cette annulation fait suite à dix autres en Aquitaine, Ile-de-France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire, l’Auvergne le 6 mai 2016 et Midi-Pyrénées partiellement.
L’État à chaque fois a été condamné.
Ces sanctions sont toutes prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux, de leur économie touristique.
Ces jugements interviennent après que, déjà, le 7 mai 2014, le Conseil Constitutionnel ait déclaré inconstitutionnelle pour violation du principe de participation du public la disposition à ce titre de la loi dite Grenelle II concernant ces schémas SRCAE/SRE.
Exonérés des intérêts environnementaux
Ces annulations par la justice de notre pays révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne depuis les années 2000 des gouvernements successifs ; ceux-ci, sur instigation de parlementaires ayant fait allégeance depuis 15 ans aux lobbyistes éoliens se sont exonérés des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.
Au mépris complet du principe de concertation pourtant proclamé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, ils agissent ainsi, à l’insu des administrés et en faveur d’une industrie sous perfusion publique, ce qui engendre un coût exorbitant pour les consommateurs et les contribuables.