Un colloque sur l’application du droit américain à toute la planète réunira élus, chercheurs, enseignants, jeudi 13 juin 2019, de 14 à 19 heures, salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, 101 rue de l’université à Paris.
Colloque organisé par l’IVERIS (Institut de Veille et d’Etude des Relations Internationales et Stratégiques), association loi de 1901 créée en 2015 et l’Académie Géopolitique de Paris, créé en 2000, établissement privé d’enseignement supérieur, déclarée auprès du rectorat de Paris.
Le sujet de l’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et de l’application du droit américain n’inquiétait, jusqu’à une période très récente, qu’un petit nombre d’experts et de parlementaires. Les affaires Alstom et BNP Paribas, et la fin du JPCoA, notamment, ont permis aux grands médias de s’intéresser à ce dossier capital pour l’industrie et la diplomatie française.
Aujourd’hui nous sommes face à une véritable guerre du droit. L’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et des moyens mis en œuvre dans l’application et les sanctions dites secondaires sont utilisées comme des armes qui nuisent à la fois aux économies et aux relations internationales.
Cette conférence mettra en lumière les effets de l’application des sanctions extraterritoriales américaines sur l’industrie, les économies, l’indépendance et l’identité nationale des pays concernés, les relations transatlantiques, l’Union européenne, mais également sur l’autorité des Nations-Unies et du Conseil de Sécurité.
Il s’agit de répondre à toutes les questions que posent les effets de cette « guerre du droit » et envisager des contre-mesures.
Programme
1ère TABLE RONDE –
13h30 : Accueil des participants
14h05 : Mots de bienvenue
14h10 : discours d’introduction : Olivier Marleix
Modérateur Leslie Varenne
Souveraineté nationale et industrielle
14h30 : Jacques Myard, député honoraire et maire de Maisons-Laffitte
14 h50 : Frédéric Pierucci, auteur du livre « Le piège américain » paru aux éditions Lattès
15 h05 : Raphaël Gauvain, député LAREM, chargé de mission pour le ministère de la justice sur les mesures de protections des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires et administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
« Quelles solutions pour protéger les entreprises françaises exposées aux mesures de l’extraterritorialité du droit américain ?»
Sanctions secondaires
15h20 : Patricia Lalonde, député européen et chercheuse à l’Institut de Prospectives et de Sécurité en Europe (IPSE=
« les sanctions une arme de l’Union européenne »
15h 35 : Ali Rastbeen Président de l’académie de géopolitique de Paris
« Le droit international vis à vis des sanctions unilatérales »
15h50 : Emmanuel Leroy, Politologue
« Sanctions à l’encontre de la Russie, quelles conséquences pour l’Europe ? »
Question réponse de la salle. Pause
2ème TABLE RONDE –
CONTRADICTIONS ET EFFETS CONTREPRODUCTIFS
Modérateur Ali Rastbeen
Sanctions unilatérales contre globalisation et liberté de commerce
16h30 : Olivier de Maison Rouge, avocat et spécialiste du droit de l’intelligence économique
« Contre-mesures à la machine de guerre juridique américaine »
16h45 : Pierre Laporte, ancien directeur juridique d’Alstom et d’Areva
« Comment la lutte antiterroriste a favorisé la mise en place des mesures d’extraterritorialité »
17h00 : Alina MIRON, Professeure de droit international et conseil en contentieux international, Université d’Angers. Organisatrice du colloque annuel 2019 de la SFDI sur Extraterritorialités et droit international
« L’unilatéralisme débridé : à quoi sert l’OMC ? »
Les risques pour les Etats et les institutions internationales
17h15 : Jean-Luc Baslé, vice-président de l’institut Locarn, essayiste et auteur de « L’euro survivra-t-il ? »
« Les risques qu’encourent les Etats Unis en imposant des mesures extraterritorialles »
17h30 : Leslie Varenne, directrice de l’IVERIS et co-auteur avec Éric Denecé du rapport « Alstom Racket américain et démission d’Etat »
« Dans quelles mesures les sanctions unilatérales affaiblissent-elle les institutions
17h45 : Franck Decloquement, expert en intelligence économique et stratégique.
« Extraterritorialité de la donnée et cloud act »
18 h00 : Philippe Muller Feuga, ancien chef de la Mission Protection du secret / Sécurité de défense (HFDS/SGDSN) auprès du Haut fonctionnaire de la défense et de la sécurité des Ministères économiques et financiers de 2012 à 2016.
« Protection de nos intérêts stratégiques et principe inachevé de la sécurité nationale. »
Question de la salle
Fin