À l’heure des vœux, souhaits, promesses et bonnes résolutions de l’année, l’Europe aussi réserve quelques changements pour les consommateurs en 2023, trente ans après la mise en place du marché unique.
Un nouveau pays dans la zone euro, une nouvelle procédure judiciaire, les droits des voyageurs en train révisés et la protection des consommateurs sur Internet renforcée avec les premières applications des lois sur les marchés et services numériques. Tour d’horizon de ces nouveautés européennes avec le Centre Européen des Consommateurs France.
Un nouveau pays dans la zone euro : la Croatie
Adieu la kuna, bonjour l’euro ! Si vous avez décidé de partir en vacances en Croatie cette année, fini le casse-tête de la conversion de la monnaie. Depuis le 1er janvier 2023, la Croatie est le 20ᵉ pays de la zone euro.
S’ils vous restent des kunas de vos dernières vacances à Dubrovnik, vous n’avez que jusqu’au 14 janvier 2023 pour utiliser vos pièces et billets en Croatie. Mais vous pouvez les échanger en euros gratuitement jusqu’au 28 février 2023, auprès de la banque de France, au taux de conversion fixé par le Conseil de l’Union européenne, à savoir 1 euro = 7,53450 kunas.
Un recours collectif pour les consommateurs européens
À compter du 26 juin 2023, l’Europe se dote d’une nouvelle procédure judiciaire. Une action collective permettant de protéger les consommateurs européens victimes d’un même professionnel. Représentés par une association ou un organisme public habilité, ils pourront demander collectivement au vendeur une indemnisation ou l’arrêt d’une pratique déloyale ou frauduleuse.
Cette action collective pourra être engagée dans différents secteurs comme les services financiers, les voyages, le tourisme, l’énergie, la santé, les télécommunications et la protection des données.
Les droits des voyageurs en train révisés
Depuis 2009, les passagers voyageant en train à travers l’Union européenne bénéficient de règles protectrices en cas de retard ou d’annulation. Dès le 7 juin 2023, ces mêmes règles s’appliqueront aux trajets nationaux longue distance et aux trajets transfrontaliers. Les transporteurs seront également obligés d’améliorer l’information des voyageurs sur leurs droits, ou encore de prévoir plus de place pour les bicyclettes à bord des trains.
Néanmoins, cette révision supprime le versement automatique de la compensation due en cas d’annulation ou retard de plus d’une heure. Les compagnies ferroviaires ne seront plus obligées d’indemniser les passagers en cas de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles majeures ou encore de personnes sur les voies.
Premières applications des lois sur les marchés et les services numériques
L’Europe passe la vitesse supérieure pour protéger les consommateurs sur Internet. Le Digital Market Act et le Digital Services Act, aussi appelés simplement DMA et DSA, s’appliqueront dès le 2 mai 2023. Ces deux textes européens s’attaqueront respectivement aux marchés et aux services numériques.
Ces textes encadreront les activités des géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) mais aussi celles des plateformes de partage de vidéos et de musique, des grands sites de réservation touristique, des « App Store », des réseaux sociaux et des marketplaces. L’objectif est notamment de permettre l’émergence de nouveaux acteurs et de les responsabiliser sur ce qu’ils diffusent.
Par exemple, elles ne devront plus favoriser l’accès à leurs propres produits et services. Elles devront également rendre public leurs algorithmes qui influencent le comportement des consommateurs. Mais aussi mieux tracer les vendeurs en ligne et empêcher les entreprises frauduleuses d’utiliser leurs services.