En Europe, les banques, néo-banques et autres services de paiement ont l’obligation de connaître leurs clients et de surveiller leurs transactions afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais certains organismes financiers européens s’en servent abusivement pour justifier le blocage, voire la clôture des comptes. Des centaines de clients français sont concernés. Alors que s’ouvre aujourd’hui une action en justice contre la néo-banque allemande N26, le Centre Européen des Consommateurs France vous conseille sur les recours possibles pour débloquer… la situation.
Les banques ont l’obligation de connaître leurs clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les organismes financiers européens ont l’obligation d’identifier leurs clients et de surveiller leurs transactions.
Pour ouvrir un compte dans l’UE, les banques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement, néo-banques, et fintech peuvent donc vous demander un document d’identité, un justificatif de domicile, voire une photo ou une vidéo de vous avec votre pièce d’identité pour s’assurer que vous en êtes bien le titulaire. Pour d’autres produits d’épargne, des justificatifs de revenus, de patrimoine ou des informations sur votre situation familiale ou sur l’origine de l’argent peuvent également vous être demandés en toute légalité.
Une réglementation qui sert parfois abusivement à justifier le blocage des comptes
Lorsqu’une banque ne peut pas identifier clairement un client ou n’obtient pas la preuve de l’origine légale des fonds, elle a pour obligation d’alerter l’autorité nationale du pays dans lequel elle est située (TRACFIN en France, BaFin en Allemagne…).
En attendant la confirmation ou l’infirmation des soupçons, certaines néo-banques n’hésitent pas à suspendre l’activité du compte, voire à le clôturer définitivement. D’autres services comme ceux proposant des cartes de paiement prépayées sans compte bancaire bloquent l’argent sur la carte. Des pratiques inacceptables pour les consommateurs qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus disposer de leur argent. Nombre d’entre eux se sont adressés au CEC France pour être conseillés.
Qui peut m’aider en cas de compte bloqué ?
Si vous ne savez pas pour quelles raisons la banque vous demande des informations personnelles, si votre compte est suspendu malgré les justificatifs fournis dans les délais, ou s’il a été clôturé et que vous n’avez pas reçu le solde, voici des recours possibles :
- faire appel au médiateur de votre banque. Depuis 2015, l’Europe impose des médiateurs dans tous les secteurs de la consommation. Pour trouver un médiateur compétent dans l’UE, consultez le site de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges. Vérifiez bien les conditions pour le saisir.
- Introduire une plainte auprès du réseau de résolution des litiges financiers FIN-NET si votre prestataire de services financiers est établi dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
- Si vous suspectez un abus et souhaitez réclamer des dommages-intérêts, prenez conseil auprès d’un avocat pour envisager une action en justice.
- N’hésitez pas à contacter le CEC France si vous avez besoin d’une information sur vos droits en Europe ou sur les procédures amiables ou judiciaires à votre disposition.