En décidant une tarification unique pour les neuf services périscolaires de son territoire dès le 1ᵉʳ septembre, la Communauté de communes du Sud Messin (34 communes, 15 568 habitants) a mis le feu aux poudres. Explications.
La délibération a été votée le 27 juin 2023, veille de vacances scolaires. Par 34 voix pour, 4 contre et 4 abstentions, la Communauté de communes du Sud Messin (CCSM) a adopté une délibération visant à appliquer une tarification unique pour l’ensemble des neuf services périscolaires du territoire dès le 1ᵉʳ septembre. Pour certaines familles, mises devant le fait accompli, les tarifs sont prohibitifs, passant du simple au double d’une année sur l’autre !
Cette affaire rappelle l’importante hausse de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), décidée au cœur des Fêtes de fin d’année 2021 et qui fut à l’origine de la création de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin (ADIHSM) que préside Danièle Jager-Weber.
Le collectif Parents en Colère
Le maire de Vigny, Laurent Noël, et d’autres ont vigoureusement protesté, au cours de la discussion avant le vote, expliquant que l’on ne pouvait pas mettre sur un pied d’égalité tous les périscolaires puisque les conditions d’accueil des enfants sont très différentes de l’un à l’autre. Ils n’ont pas été entendus.
Mais, à l’initiative d’Amandine Ostermann, maman de deux enfants qui fréquentent le périscolaire de Vigny, vite rejointe par un papa, Nicolas Redon, un collectif de Parents en Colère s’est créé spontanément. Ce collectif a rejoint l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin. Tous deux sont entrés au comité directeur de l’ADIHSM.
Une lettre ouverte
Quelques jours après la décision du Conseil communautaire, le 29 juillet, la présidente de l’ADIHSM a adressé une lettre ouverte à la présidente de la CCSM, Brigitte Torloting et aux élus. On lit : « (…) avant de songer à uniformiser les tarifs, il eût été préférable de s’attacher à corriger les inégalités existant entre les structures (…) Or, uniformiser les tarifs sans uniformiser les conditions d’accueil, conduit à instaurer, de facto, une réelle iniquité entre les citoyens de ce territoire, ce qui est contraire au principe constitutionnel d’égalité. »
La présidente de l’ADIHSM ajoute : « Cette modification tarifaire induit, pour la grande majorité des familles, une hausse significative… qui va lourdement impacter le budget des ménages, voire être, pour certains, impossible à gérer. »
Voilà pourquoi l’association souhaite le retrait de la délibération litigieuse, la mise en place d’un programme de rénovation du bâti actuel et l’instauration d’un dialogue avec les habitants.
Une pétition sur change.org
Dans la foulée, Nicolas Redon a lancé une pétition sur Change.org, intitulée « Nos enfants méritent mieux que ça« . Il reproche à la CCSM « d’infliger aux enfants usagers des services périscolaires une augmentation scandaleuse et indigne ». Le texte, qui a reçu plus de 700 signatures, précise : « Consacrer de l’argent public à nos enfants n’est pas une dépense, mais un investissement en l’avenir. »
En conséquence, les pétitionnaires demandent à la CCSM de renoncer à l’application de la nouvelle grille tarifaire, d’engager une concertation pour une nouvelle grille harmonisée, de garantir un accueil périscolaire de qualité pour tous.
« Nous ne renoncerons pas, ajoute le texte, nous mènerons ce combat jusqu’au bout et sur tous les fronts ».
Rififi dans le Sud Messin
La délibération du CCSM a provoqué un vent de fronde dans tout le Sud Messin. Des membres de l’ADIHSM ont demandé des comptes à leur maire et aux conseillers communautaires, un courrier va être adressé au Défenseur des Droits. « Nous pourrons bien évidemment envisager de nouvelles actions dans les jours à venir en fonction de la tournure prise par les événements » explique Danièle Jager-Weber. « Une chose est certaine : nous ne renoncerons pas à faire retirer cette délibération néfaste ».
La rentrée s’annonce très chaude dans le Sud messin.
Précision : Brigitte Torloting étant injoignable à la fois à la CCSM et sur son portable, probablement en raison des vacances, nous lui donnerons volontiers la parole dès qu’elle le souhaitera.
