Le SRADDET est un document de planification prescriptif qui vise à synthétiser, croiser et enrichir les schémas existants pour donner une vision stratégique, unifiée et claire sur l’aménagement, le développement durable et équilibré des territoires pour renforcer l’attractivité du Grand Est.
Ce jeudi 9 février 2017, Philippe Richert, Président de la Région a lancé l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en présence de Franck Leroy, Vice-Président en charge de la Solidarité territoriale, la qualité de vie et la transition énergétique, Martine Lizola, Présidente de la Commission aménagement des Territoires, Christian Guirlinger, Président de la Commission environnement, David Valence, Président de la Commission transports et déplacements, et Martin Vanier, Consultant (acadie), Professeur à l’école d’urbanisme de Paris.
Un schéma stratégique et partagé à l’échelle du Grand Est
Le SRADDET a été confié aux Régions par la loi NOTRe, son élaboration est planifiée sur trois ans, jusqu’en juillet 2019. Ce schéma stratégique et intégrateur doit fixer des objectifs et des règles sur les thématiques de l’égalité des territoires et le désenclavement des territoires ruraux, les infrastructures de transport, l’intermodalité et le développement des transports de personnes et de marchandises, l’énergie, la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets, l’habitat et la gestion économe de l’espace, notamment.
Il vise six objectifs majeurs :
- construire un projet politique fédérateur pour le Grand Est,
- renforcer l’action collective en faveur du développement durable,
- impulser un aménagement structuré des territoires,
- conforter le Grand Est dans son environnement transfrontalier européen,
- accompagner le développement territorial faisant écho au Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
- réussir le dialogue Région-territoires pour une gouvernance territoriale partagée
Il est élaboré à partir d’un travail partenarial.
Le SRADDET est construit en étroite collaboration avec les acteurs du territoire et de manière transversale.
Les Schémas de cohérence Territoriale (SCoT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les pôles métropolitains, les Pays, les PNR, les départements, les espaces de coopération transfrontalière et les régions voisines sont associés étroitement à l’élaboration de ce schéma.
Des contributions de partenaires
D’autres instances comme, par exemple, le CESER, le Comité régional de la biodiversité (CRB), le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), l’Etat, la SNCF, les Voies navigables de France (VNF) et les ports, aéroports…, la Commission consultative déchets viennent enrichir cette collaboration.
Les contributions des partenaires seront recueillies au cours :
-de séminaires thématiques et transversaux de co-construction dédiés au SRADDET,
-de réunions territoriales de concertation,
– via les gouvernances thématiques et réseaux techniques (ex : réseau des SCoT, réseau des Pays, réseau transition énergétique, Club PLUi …)
‐ via une plateforme en ligne sécurisée et accessible depuis le site de la Région Grand Est, ‐ des avis formels sur le projet de SRADDET arrêté,
‐ l’enquête publique.
Calendrier d’exécution prévisionnel
En 2017
‐ 9 février : lancement officiel des travaux d’élaboration du SRADDET à Metz.
Au cours de l’année sont programmés des séminaires de co-construction, pour établir, avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, l’état des lieux, le diagnostic, les enjeux et les objectifs qui constitueront le projet de rapport.
En 2018
‐ Au 1er semestre 2018 : une seconde phase de travail avec des réunions territoriales et des contributions écrites attendues sur les règles générales.
‐ Automne 2018 : livraison d’un projet de SRADDET consolidé en vue de poursuivre avec la consultation règlementaire (avis Personnes Publiques Associées, Conférences Territoriales de l’Action Publique, enquête publique…)
En 2019
‐ Juillet 2019 adoption du SRADDET