Déconfinement : les maires ne doivent pas seulement être associés, ils veulent aussi être soutenus.
L’Association des Petites Villes de France présidée par Christophe Bouillon député de Seine-Maritime et dont Pierre Jarlier, maire de Saint Flour (Cantal) est président-délégué, salue le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre. Un plan qu’ils trouvent cohérent basé sur le triptyque : « protéger, tester, isoler ». La situation sanitaire exceptionnelle que connait notre pays nécessite la mise en œuvre d’un plan progressif et adapté aux réalités des territoires. Comme le réclamait l’APVF, les modalités de déconfinement, bien qu’inscrites dans un cadre national, pourront être adaptées aux spécificités des territoires en lien avec les maires et les préfets.
Cependant, pour les petites villes, plusieurs questions restent encore en suspens à ce stade.
La première d’entre elle concerne la répartition des rôles et des compétences entre les collectivités locales et l’État, et les moyens d’action dont pourront disposer les maires pour mettre en œuvre les plans locaux de déconfinement.
Des moyens
L’État attend beaucoup des collectivités territoriales. Les maires, notamment dans les petites villes, seront au rendez-vous mais ils ont besoin de moyens pour agir, notamment pour réguler les déplacements. L’état du droit et la jurisprudence récente ne le permettent pas. Le Conseil d’État a eu tendance à restreindre ces dernières semaines les pouvoirs des maires. L’APVF demande donc que, dans le cadre du déconfinement, les pouvoirs de police spéciale du maire soient renforcés. L’APVF souhaite également que les maires aient la possibilité de réunir un conseil local de coordination avec les acteurs sanitaires locaux et les services de l’Etat pour faire régulièrement le point sur la situation sanitaire sur leur territoire.
Cependant, si les maires sont prêts à accompagner localement ce plan de déconfinement, l’Etat ne doit pas se dégager de sa responsabilité en matière de sécurité sanitaire.
L’APVF prend acte de la doctrine retenue par le gouvernement sur l’usage des masques « grand public » qui pourront être recommandés voire imposés dans certains lieux publics. Des inquiétudes demeurent encore sur les modalités de livraison et de distribution de ces masques. L’APVF souhaite que les prix des masques « grand public » soit rapidement encadrés.
Compensations financières
Les élus de petites villes se félicitent de l’annonce de la prise en charge par l’État d’une partie du coût des masques « grand public » commandés par les collectivités locales et de la mise en place de stocks de masques destinés aux plus petites collectivités. Ces mesures de compensations financières doivent cependant être précisées, notamment pour les communes ayant effectués des achats de masques ces dernières semaines.
Par ailleurs, les dépenses exceptionnelles des collectivités depuis le début de la crise sanitaire ne se limitent pas à l’achat de masques « grand public ». Pour soutenir l’économie locale, elles ont également dû se priver de nombreuses recettes (exonérations de taxes de séjour, droits de terrasse, droits de stationnement, recettes de restauration scolaire ou de garderie …). L’État devra rapidement rassurer les collectivités sur les mesures retenues pour compenser ces dépenses exceptionnelles et permettre aux collectivités de voter des budgets en équilibre.
Les écoles
Annoncée sans concertation la semaine dernière, la réouverture des écoles maternelles et élémentaires dès le 11 mai, bien qu’anticipée par de nombreuses petites villes, posent encore beaucoup de difficultés. En effet, il n’est parfois pas possible de faire respecter correctement les mesures de distanciation sociale. C’est la raison pour laquelle, l’APVF demande au gouvernement de permettre aux maires qui estimeraient que les conditions sanitaires nécessaires à la réouverture des écoles ne sont pas réunies de laisser les écoles fermées. Il est indispensable que la progressivité retenue pour le déconfinement s’applique également à la réouverture des écoles.
Les commerces
La réouverture des marchés alimentaires et des commerces, en respectant des règles sanitaires strictes, est une bonne nouvelle pour l’économie locale après des semaines de cessation d’activité. Des interrogations demeurent cependant encore, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les mesures prises par le gouvernement, notamment le chômage partiel et les reports de charges, ont permis d’atténuer l’impact de cette crise. Pour l’APVF, il est nécessaire d’aller plus loin avec notamment des annulations de loyers, de cotisations sociales et d’impôts pour certaines entreprises. Les collectivités qui le peuvent sont également prêtes à participer au sauvetage du secteur, celles qui sont plus fragiles devront être aidées pour cela.
L’APVF souhaite que la réunion organisée demain matin avec le Premier ministre et les associations d’élus, à laquelle participera Christophe Bouillon, permette de préciser ces différents points afin que les collectivités puissent organiser localement le déconfinement dans les meilleures conditions.