Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités en 2020 dans le Grand Est : déjà plus de 189 M€ attribués et une dotation exceptionnelle supplémentaire de 92,9 M€.
Les préfectures de la région Grand Est, dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, ont attribué depuis le début de l’année 2020 189,3 M€ à plus de 180 collectivités et établissements publics du Grand Est (villes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) pour soutenir leurs investissements dans les territoires. Face à la crise économique et sociale, 92,9 M€ supplémentaires ont été débloqués pour les collectivités.
Dans le détail
44,7 M€ ont été attribués au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour 277 projets :
• 232 dossiers répondant aux grandes priorités portées par le gouvernement ou inscrites dans les contrats de ruralité : 34,4 M€,
• 38 dossiers inscrits dans le programme « Action Cœur de ville » : 7,2 M€,
• 7 dossiers inscrits dans les contrats territoriaux de Cigeo et Fessenheim : 3,1 M€.
Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en assurant le cadre de vie de demain : transition énergétique, développement des mobilités douces, mise aux normes, ou encore adaptation des établissements scolaires.
37 %, soit 16,4 M€, sont consacrés aux enjeux énergétiques et climatiques inscrits dans le Grand Plan d’Investissement engagé en 2018. Près de 65 % des crédits attribués, soit 29 M€, s’inscrivent par ailleurs dans le cadre de stratégies de territoires concertées et pluri-annuelles définies de manière contractuelle entre l’État et les collectivités concernées.
14,1 M€ ont été attribués au titre de la part « projets » de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 22 projets. Correspondant à l’ancienne dotation générale d’équipement, cette enveloppe financera des projets dédiés essentiellement aux établissements scolaires ainsi qu’à la création d’itinéraires cyclables.
13 M€ ont été attribués au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour subventionner, en investissement ou en fonctionnement, des opérations s’inscrivant dans les orientations stratégiques des 3 contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 du Grand Est ou de contrats spécifiques, au bénéfice des territoires et des habitants.
La liste des opérations soutenues dans le cadre de la DSIL, de la DSID et du FNADT est consultable sur le site internet de la préfecture de région
Accompagner la relance
Ces contributions viennent s’ajouter aux 117,5 M€ dont les 10 préfets de département de la région disposaient au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets d’investissement des collectivités de leur territoire.
Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, le Gouvernement a par ailleurs souhaité accroître l’aide apportée aux collectivités afin d’accompagner la relance dans les territoires.
Un milliard d’euros supplémentaires a ainsi été inscrit dans la troisième loi de finances rectificative au titre de la DSIL..
Pour le Grand Est, ce sont 92,9 M € supplémentaires qui seront mobilisables dès 2020 afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets prêts à démarrer de communes et de leurs groupements, en soutenant en particulier les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Orientée principalement vers les projets concourant à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine public historique et culturel, cette dotation exceptionnelle sera mise en œuvre par les préfectures de département en lien avec la préfecture de région.