Plan de relance : les nouvelles aides pour l’embauche des jeunes

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Pour quelles entreprises ?

Pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

• recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles)
• conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
• la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche de votre salarié, Vous devez envoyer votre demande à l’Agence de services et de paiement (ASP). Une plateforme de téléservice sera ouverte à compter du 1^er octobre 2020 pour faciliter vos démarches. L’aide vous sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’un an.

Cette aide est-elle cumulable avec une autre aide de l’État ?

Non. Il n’est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.

Si vous placez votre salarié en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l’aide pour les périodes concernées.

Lire aussi : Lancement du Plan de relance de l’économie le 3 septembre 2020

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage. L’objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :

• 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

Pour quelles entreprises ?

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé).

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est soumis au respect des conditions suivantes :

• atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE

ou

• avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

Sous quelles conditions ?

L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Comment s’articule cette nouvelle aide pour l’apprentissage et l’aide unique à l’embauche d’apprentis ?

La nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat. À l’issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

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