La Cour de commerce international juge que le président a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des droits de douane « réciproques » sans l’aval du Congrès. Une décision qui bouleverse la stratégie commerciale de l’administration républicaine.
Un revers judiciaire pour l’administration Trump
Donald Trump essuie un nouveau camouflet devant les tribunaux. Mercredi 28 mai, la Cour de commerce international des États-Unis a ordonné la suspension des droits de douane « réciproques » décrétés par le président républicain. Les trois magistrats ne remettent pas en cause le principe d’une hausse des surtaxes douanières, mais estiment que cette prérogative relève exclusivement du Congrès américain.
Cette décision fait suite à deux plaintes déposées après les annonces présidentielles d’avril dernier. D’un côté, une alliance de douze États américains menée par l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota. De l’autre, un collectif d’entreprises américaines. Tous reprochaient au président de s’approprier des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas constitutionnellement.
Une interprétation jugée anticonstitutionnelle
Les juges ont particulièrement critiqué l’usage que fait Trump de la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA). Selon eux, ce texte ne permet pas d’instituer « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays ». Aucun président américain n’avait jusqu’alors utilisé cette loi pour imposer des droits de douane.
Pour la Cour, les décrets présidentiels « outrepassent les pouvoirs accordés au président », l’IEEPA l’autorisant seulement à prendre des sanctions économiques face à une menace « extraordinaire et inhabituelle ». Toute interprétation plus large constituerait « un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », contraire à la Constitution.
Des conséquences immédiates
Cette décision bloque les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, ainsi que les surtaxes « réciproques » prévues pour début juillet. L’administration dispose de dix jours pour achever leur suppression. En revanche, les taxes sur l’automobile, l’acier et l’aluminium demeurent en vigueur.
Ce bouleversement perturbe les négociations commerciales en cours, notamment avec l’Union européenne et la Chine. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, craint que cette décision ne « paralyse les efforts » de négociation d’accords commerciaux.
Les marchés financiers ont accueilli favorablement cette nouvelle : les Bourses asiatiques ont progressé jeudi, Tokyo terminant en hausse de 1,88%, tandis que les places européennes ont également gagné du terrain.
La bataille juridique se poursuit
La Maison Blanche a immédiatement contre-attaqué. Un porte-parole, Kush Desai, dénonce une décision de « juges non élus » qui n’auraient « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». L’administration Trump a rapidement fait appel et pourrait demander un sursis d’urgence pour rétablir temporairement les droits de douane.
Du côté démocrate, l’élu Gregory Meeks y voit la confirmation d’un « abus illégal du pouvoir exécutif ». À l’international, la Chine a saisi l’occasion pour exhorter Washington à « annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés » et à « écouter les voix rationnelles de la communauté internationale ».
🚨 Un tribunal annule les droits de douane imposés par Trump !
💥 Droits de douane mondiaux de 10% : ANNULÉS
💥 Canada/Mexique (25%) : ANNULÉS
💥 Surtaxes chinoises (20%) : ANNULÉSLe tribunal tranche :
« Trump n’a pas l’autorité illimitée pour imposer ces sanctions ».
⚠️… pic.twitter.com/NSNjzPf5Ws
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) May 29, 2025
Saisie par des importateurs, la Cour fédérale américaine du commerce international vient de bloquer les droits de douane décrétés par Trump, jugeant qu’il a outrepassé ses pouvoirs.
L’affaire pourrait aller jusqu’à la Cour suprême. pic.twitter.com/cdt9U0g4rX
— Virginie Landry 🗽🐍 🐢 (@virginie1landry) May 29, 2025