L’arrêt définitif des réacteurs a été publié au journal officiel de ce dimanche 9 avril 2017. Mais pas avant 2020. Des recours sont d’ores et déjà déposés.
Publié ce matin au J.O. le décret abroge l’autorisation d’exploiter la doyenne du parc nucléaire français. Mais sa fermeture est conditionnée par la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche) qui n’interviendra pas avant 2020, comme nous avons eu l’occasion de le dire.
Le décret reprend les conditions précisées par la délibération du dernier conseil d’administration d’EDF, jeudi dernier et précise que la capacité nucléaire du parc de production d’EDF devra respecter la limite de 63,2 gigawatts. C’est-à-dire son niveau actuel, fixé par la loi sur la transition énergétique.
L’une des promesses du candidat François Hollande en 2012 serait-elle tenue à un mois de la fin du quinquennat ? En tout cas, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, fanfaronne sur twitter : « C’est dit, c’est fait. » Elle ajoute que le processus est « irréversible » et qu’« aucune suppression d’emploi [n’interviendra] car un vaste chantier industriel de démantèlement va pouvoir démarrer. »
« Excès de pouvoir »
Jean-Luc Cardoso, représentant Cgt de la centrale de Fessenheim voit dans la publication de ce décret : « une ultime provocation…. car ne contenant aucune réelle décision. Il est publié un dimanche sans avoir préalablement informé les représentants du personnel. Bel exemple de la considération qu’a le pouvoir vis-à-vis des salariés et leurs représentants ! »
Le député LR Eric Straumann, président du Conseil départemental du Haut-Rhin constate que « la publication de ce décret ne repose sur aucun fondement juridique et fait fi de toutes les décisions prises par le Conseil d’administration d’EDF, seul à même d’engager le processus de fermeture de Fessenheim ».
Il ajoute que le Conseil départemental du Haut-Rhin « se joindra aux côtés de la commune de Fessenheim pour engager tous les recours possibles et faire que le devenir de Fessenheim s’inscrive dans une démarche concertée et respectueuse de la loi. »
La CFE-CGC indique dans un communiqué qu’elle saisira le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret « pour excès de pouvoir. »
E.L.