La transition écologique au cœur du plan de soutien à l’automobile

La filière automobile française a été frappée de plein fouet par la crise sanitaire. Les usines se sont arrêtées, les concessions sont restées fermées pendant le confinement.

En avril dernier, le secteur a connu une baisse moyenne d’activité de plus 80 %. La chute est du même ordre pour les ventes automobiles. Les prévisions actuelles du marché automobile font état d’une baisse du marché en 2020 d’au moins 20% dans le monde et de 30% en Europe.

Le gouvernement a donc décidé de soutenir la filière automobile française qui doit aussi être accompagnée pour réussir les deux révolutions technologiques les plus importantes depuis l’invention du moteur à explosion : celle du véhicule électrique et du véhicule autonome.

Pour rester une grande nation de l’automobile et produire en France les véhicules propres de demain, trois directions ont été retenues pour ce plan de soutien :

1^ère direction : renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres

• Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique passe de 6000 à 7000 € pour les particuliers, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 €.
• Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les flottes d’entreprises passe à 5 000 €, pour l’achat d’un véhicule particulier ou utilitaire léger d’une valeur inférieure à 45 000 €.
• Mise en place d’un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.
• La prime à la conversion passe à 3000 € pour les ménages modestes pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable
• Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule, en incluant les Crit’air 3 pour les ménages « très modestes » et Crit’air 4 pour les autres.
• Le nombre de ménages éligibles à la prime à la conversion augmentera grâce au relèvement du seuil de revenu fiscal de référence passant de 13 500€ à 18 000€ pour couvrir 75 % de la population.
• Les acheteurs publics, dont l’État, accélèreront le renouvellement de leurs flottes de véhicules. Le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène pour les acheteurs publics.
• Accélération du déploiement de bornes de recharge électrique. Le nombre de points de recharge passera à 100 000 bornes d’ici 2021 au lieu de 2022.
• Les collectivités locales seront invitées à proposer des avantages à l’usage des véhicules en mode électrique zéro émission (gratuité des parkings publics, utilisation de voies réservées etc.).

2^è direction : investir et innover pour produire les véhicules de demain

• Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard € destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation.
• Dans le détail, 600 M€ d’investissements en fonds propres sont destinés à la consolidation de la filière. 200 M€ pour la modernisation et la décarbonation de l’outil productif. 150 M€ d’aides pour la R&D et l’innovation du secteur.

3^è direction : soutenir les entreprises en difficultés et protéger les salariés

• Déploiement d’un plan massif de développement de compétences

• Compte tenu des perspectives d’une rentrée très difficile pour l’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), un plan d’urgence sera mis en œuvre pour réduire significativement le coût d’un jeune en alternance et permettre à la filière de viser une stabilisation du niveau d’alternants

Engagements de la filière automobile

Ce plan de soutien s’inscrit dans le cadre d’un engagement collectif de l’ensemble des entreprises de la filière automobile, en particulier des constructeurs et grands équipementiers.

• La filière s’engage notamment à amplifier sa stratégie tournée vers la transition environnementale et faire évoluer sa gamme de véhicules en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenne en matière de réduction des émissions de CO². Ainsi, d’ici 2025, la production de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hybrides sera portée à 1 million de véhicules.
• Une nouvelle charte sera signée entre les acteurs de la filière pour renforcer les bases d’une relation équilibrée entre donneurs d’ordre et sous-traitants
• Poursuite de la stratégie de localisation en France des activités de recherche et de production à forte valeur ajoutée. Dans les trois prochaines années, plus d’un 1 milliard € seront investis en France par les grands équipementiers dans les technologies de la transition énergétique (batteries, chaînes de traction électriques, technologies hydrogène).