À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe (Bercy Infos).
Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par rapport aux résidences principales ? On fait le point.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales et dont le montant varie d’une commune à l’autre. Le montant de la taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Réforme de la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français.
La taxe d’habitation s’applique-t-elle aux résidences secondaires ?
Le propriétaire d’une résidence secondaire doit donc payer la taxe d’habitation, et ce même s’il paye la taxe de sa résidence principale.
Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation (voir ci-dessus) ne concerne par les résidences secondaires.
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Comment est calculée la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Le calcul est le même que pour une résidence principale c’est-à-dire que le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la bases des taux fixés par les collectivités locales.
Il existe cependant deux différences entre le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences principales :
- les abattements (pour les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille) et le plafonnement accordé en fonction du revenu, qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires
- dans les communes où s’appliquent les taxes sur les logements vacants – ce qui entraîne parfois la mise en place d’une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires – il est possible de demander une exonération de ces majorations (voir ci-dessous).
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Majorations de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire : il est possible de demander une exonération
Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération, à condition d’être dans l’un des 3 cas suivants :
- pour des raisons professionnelles vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
- vous conservez la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
- vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d’habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)
À savoir
Les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à la résidence secondaire, même en cas d’occupation partielle pendant l’année.
Si un propriétaire paye déjà la redevance télé pour son logement principal, il en est exempté pour sa résidence secondaire.
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