Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Explications.
CITE : changements à compter de 2019
L’article 182 de la loi de finances pour 2019 reconduit le CITE d’un an tout en étendant le dispositif à de nouvelles dépenses :
L’installation de chaudières à très haute performance énergétique n’utilisant pas le fioul dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté.
Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.
Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d’un plafond fixé par décret.
La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.
Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes à l’horizon 2020.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
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Qui peut bénéficier du CITE ?
Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
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Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie (Ademe) :
Connaître les dépenses éligibles
La mention RGE
Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
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Quel est le montant du CITE ?
En 2018, le taux du crédit d’impôt est de 15 % ou 30 % du montant des dépenses, en fonction de la nature de celles-ci.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.
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Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
Une question ?
Pour toute question concernant la rénovation énergétique de votre logement, trouvez un conseiller près de chez vous en vous connectant au site faire.fr.
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