Dans le secteur du bâtiment, la reprise économique post-Covid a été accompagnée d’une pénurie des matières premières et d’un allongement des délais de livraison. Conséquence : une hausse massive et rapide des prix des matériaux, du bois à l’acier en passant par le ciment. Une tendance encore accentuée par la guerre en Ukraine qui met en difficulté les professionnels du secteur. Pour faire face, peuvent-ils répercuter cette explosion des coûts sur leurs clients ?
Éléments d’explication avec le CEC
Si vous cherchez à réaliser des travaux chez vous, les artisans que vous avez rencontrés vous répondent peut-être qu’ils refusent souvent des chantiers, craignant de travailler à perte.
Certains vous proposent des devis valables quelques jours seulement avec des prix très élevés.
D’autres vous expliquent qu’ils ne pourront pas commencer les travaux avant de longs mois.
Ce n’est pas étonnant, les professionnels tentent de se protéger des hausses de prix colossales depuis un an.
Que se passe-t-il si vous avez déjà conclu votre contrat et commencé les travaux ?
En principe, les tensions sur les marchés ne doivent pas se répercuter sur votre facture.
Depuis que vous avez signé le devis, il vaut contrat. La société française engagée se doit de respecter ce qui a été convenu, y compris le prix.
Si vous avez recours à un ouvrier allemand, c’est un peu plus compliqué. Quand le devis qu’il vous a présenté est le fondement du contrat qui vous lie, le prix annoncé est une estimation. Et vous serez obligé de payer le surcoût s’il ne dépasse pas 20%.
Attention à la clause de révision de prix
Si le contrat est signé, l’artisan doit donc supporter le risque d’une hausse des coûts. Sauf si une clause de révision de prix a été intégrée au contrat.
En France, le professionnel pourra alors adapter le montant final, mais n’aura pas les mains totalement libres. L’augmentation du prix dépend de l’indice correspondant au type de travaux (l’indice BT16b pour une charpente en bois par exemple).
Outre-Rhin, ce type de clauses existe aussi. Ses conditions d’application doivent avoir été clairement définies et acceptées avant la signature du contrat. Y compris le pourcentage maximal d’évolution du prix.
Renégocier à cause d’un événement imprévisible
Vous avez vérifié ? Il n’y a aucune clause dans votre contrat.
Pourtant, l’artisan vous explique qu’il peut toujours vous imposer de renégocier le prix même si vous le refusez.
Et c’est vrai. En droit français comme allemand, il existe un article qui lui en donne le droit à certaines conditions très strictes et cumulatives.
Il faut que la hausse des coûts soit la conséquence d’un évènement imprévisible à la signature, indépendant de l’action d’une des parties et que le professionnel ne puisse en supporter raisonnablement le poids.
Un juge pourrait alors exiger que vous acceptiez de fixer un nouveau montant. Mais dans les faits, leurs décisions sont généralement favorables au client.
Pour en savoir plus sur la protection des consommateurs face aux hausses des prix des matériaux, rendez-vous sur cec-zev.eu