Face au développement des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy a intensifié ses contrôles envers booking.com et a constaté de nombreuses irrégularités.
De nombreuses irrégularités
La taxe de séjour est une contribution financière obligatoire que les voyageurs paient lorsqu’ils séjournent dans un hébergement touristique (hôtel, camping, meublé de tourisme, Airbnb). Perçue par une commune ou une intercommunalité, son montant varie selon le type de logement et sert directement à financer les dépenses liées à l’accueil touristique et à la préservation des espaces naturels.
Face au développement des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy a intensifié ses contrôles envers booking.com et a constaté de nombreuses irrégularités.
Elle a donc décidé de porter l’affaire devant la justice et s’est associée il y a plusieurs mois à une démarche collective concernant l’omission récurrente de Booking.com du versement de la taxe de séjour due aux collectivités locales. Chaque procédure est individuelle.
863.000 € en faveur de la Maétrople du Grand Nancy
La Présidente du Tribunal judiciaire de Nancy a rendu deux décisions le 20 octobre 2026, en faveur de la Métropole du Grand Nancy. Elle condamne Booking.com à verser 863 000 euros au titre de manquements sur la taxe de séjour :
- 75 000 euros au titre des omissions et inexactitudes des six déclarations semestrielles de 2023 à 2025. Le plafond légal de 12 500 euros a été retenu pour chacune d’elles ;
- 780 000 euros au titre des 390 omissions de collecte constatées chez des loueurs non professionnels, à raison de 2 000 euros par omission ;
- 8 000 euros au titre des frais de procédure.
Cette décision s’accompagne d’une obligation pour booking.com de transmettre rapidement la liste exhaustive des réservations effectuées sur le territoire de la Métropole du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 sous peine de pénalités complémentaires.
Les deux décisions sont exécutoires de plein droit.