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Les députées Panot/Aubry transportent des pilules abortives en Pologne

Mathilde Panot, députée française, et Manon Aubry, eurodéputée (LFI), se sont filmées transportant des pilules abortives vers la Pologne, pays où l’interruption volontaire de grossesse est fortement restreinte. Un acte militant qui n’est pas sans risques judiciaires.

Les députées Manon Auby et Mathilde Panot apportent des pilules abortives en Pologne (capture X)
Les députées Manon Auby et Mathilde Panot apportent des pilules abortives en Pologne (capture X)

Des médicaments sous haute surveillance

Au cœur de cette affaire se trouvent deux médicaments strictement réglementés : la mifépristone (Mifegyne®) et le misoprostol (Gymiso®, MisoOne®). Ensemble, ces substances permettent de provoquer une interruption médicamenteuse de grossesse selon un protocole précis.
En France, ces médicaments sont délivrés uniquement sur ordonnance par des médecins ou sages-femmes ayant conclu une convention avec un établissement de santé. Entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie, leur distribution est soumise à une traçabilité rigoureuse.

Les deux députées s’exposent à une kyrielle d’infractions

Ce transport d’environ 300 pilules abortives vers la Pologne pourrait constituer plusieurs infractions graves :
En France :

  • Exercice illégal de la pharmacie (2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende)
  • Fraude potentielle à l’Assurance Maladie
  • Exportation illégale de médicaments sans autorisation de l’ANSM

Au niveau européen :

  • Violation des directives sur le transport transfrontalier de médicaments
  • Non-respect des règles de distribution de substances sous prescription

En Pologne :

  • Aide à l’avortement illégal (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement)
  • Importation illégale de médicaments non autorisés

La législation polonaise drastique

Rappelons qu’en Pologne, l’IVG n’est autorisée que dans trois cas très restrictifs : danger pour la vie de la mère, grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste, et jusqu’en 2020, malformations graves du fœtus.
Un précédent existe : en 2022, l’activiste Justyna Wydrzyńska a été condamnée à huit mois de travaux d’intérêt général pour avoir fourni des pilules abortives.

La question de l’immunité parlementaire

Si Mathilde Panot et Manon Aubry bénéficient de l’immunité parlementaire, celle-ci pourrait être levée sur demande des autorités polonaises ou françaises. En effet, leur action pourrait être considérée comme un acte personnel, non couvert par leur mandat.

Des risques sanitaires non négligeables

Au-delà des aspects légaux, cette distribution sans supervision médicale soulève d’importantes préoccupations sanitaires. Ces médicaments puissants, utilisés hors cadre médical, exposent les femmes polonaises à des risques de surdosage, d’allergies ou d’effets secondaires graves.
Les questions se posent pour déterminer comment ces élues ont pu se procurer un tel stock de médicaments, alors que leur distribution est strictement encadrée dans les établissements de santé français.

Précision : Nous n’avons pas réussi à joindre Mathilde Panot et Manon Aubry. Mais nous leur donnerons volontiers la parole dès qu’elles le souhaiteront.

 

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