L’association anti-corruption AC!! dénonce des irrégularités dans la vente d’un terrain municipal à une entreprise privée. Une plainte de plus contre cette commune mosellane.
Un terrain communal vendu à un prix dérisoire, un changement de zonage suspect, des travaux sans autorisation et des risques environnementaux ignorés… L’association Anticorruption (AC!!) vient de déposer une plainte contre le maire de Solgne, une commune mosellane, pour plusieurs délits présumés.
Une vente controversée
Au cœur de l’affaire se trouve un terrain de 5853 m² situé au lieu-dit « L’Étang » à Solgne. Cette parcelle, initialement propriété de la commune, a été vendue en août 2022 pour 60 000 euros au gérant d’une société commerciale. Le prix de vente, environ 10 euros le m², interpelle l’association plaignante qui rappelle qu’un terrain similaire avait été cédé au pharmacien local pour 45 euros le m².
Des irrégularités urbanistiques
L’association pointe plusieurs anomalies dans cette transaction. Le terrain, classé en zone UE dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), était normalement réservé aux équipements publics et collectifs. Or, l’entreprise acquéreuse l’a transformé en parking pour stocker ses camions et remorques, sans avoir déposé de déclaration préalable de travaux.
Plus problématique encore, ce terrain devait être reclassé en zone naturelle (N) dans la future révision du PLU, comme l’indiquait le projet présenté au public en novembre 2021. Pourtant, dans le document soumis au conseil municipal en juin 2023, la parcelle apparaît soudainement en zone UE, sans que ce changement ait été communiqué aux habitants.
Des enjeux environnementaux balayés
Le site en question est particulièrement sensible sur le plan écologique. Situé en bordure du ruisseau Le Bérupt, il fait partie d’une zone humide, élément de la « trame bleue » du territoire communal. L’association dénonce une « artificialisation » du sol contraire à la loi Climat et Résilience de 2021, qui vise à réduire l’artificialisation des terres.
La plainte évoque également un risque accru d’inondation pour les habitations voisines, la commune ayant déjà fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations en 1982, 1997 et 1999.
Des soupçons de corruption
L’association n’hésite pas à suggérer des motifs plus troubles derrière cette transaction. Elle s’interroge sur d’éventuels « services rendus en contrepartie de faveurs » entre le maire, en poste depuis 1983, et l’acheteur du terrain. La plainte évoque la possibilité de « prêt d’engins de chantier pour des travaux privés » ou de « services rendus à la collectivité en contrepartie de décisions futures ».
AC!! demande l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une instruction judiciaire pour faire la lumière sur cette affaire qui s’ajoute à une liste d’autres controverses locales mentionnées dans la plainte, notamment concernant la gestion de l’association de la salle polyvalente communale.
Le procureur de la République de Metz devra maintenant décider des suites à donner à cette plainte déposée par Maître Vincent Poudampa au nom de l’association.
Précision. Nous n’avons pu joindre Monsieur le Maire à cette heure, mais nous lui donnerons volontiers la parole lorsqu’il le souhaitera.
Solgne (57) : Le maire s’est mis en conformité avec la loi !