C’est une plainte contre X qui a été adressée au procureur de la République de Nancy. Elle vise des faits de prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique, détournement de biens publics… Du lourd.
Nous avons évoqué à plusieurs reprises cet embrouillamini qui secoue Coin-lès-Cuvry, commune de 800 habitants dans la banlieue de Metz. Un élu, Julien Ruaro, a été ‘’démissionné’’ du conseil municipal, en janvier dernier, suite à une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur. Plainte a été déposée à la gendarmerie pour « usurpation d’identité et escroquerie aggravée ». Une enquête a été ouverte pour tenter d’identifier l’auteur de la lettre. Saisi en référé-suspension, le juge du T.A. de Strasbourg a débouté Julien Ruaro, en attendant les résultats de l’expertise graphologique demandée par les enquêteurs. Attendons donc.
Irrégularités autour d’un projet immobilier
L’affaire de cette fausse démission n’est pourtant que la partie émergée du lourd contentieux existant entre Julien Ruaro et plusieurs élus de la commune, dont la maire Anne-Marie Linden-Guesdon. Entre autres choses, les conditions d’attribution et de réalisation d’un projet immobilier d’une cinquantaine d’appartements, confié à un promoteur. La plupart des ‘’irrégularités’’ qu’il constate au cours de son mandat d’élu, Julien Ruaro les diffuse par voie de tracts dans les boites aux lettres, sur son site lecoincoindechaine et sur sa page Facebook.
Il a aussi déposé plainte à la gendarmerie pour prise illégale d’intérêts concernant plusieurs élus. L’enquête des gendarmes confirme l’infraction. Pourtant, le parquet de Metz et le parquet général ont classé l’affaire.
Un mélange des genres surprenant
L’association anticorruption AC !! reprend donc les éléments de ce dossier dans la plainte contre X qu’elle adresse à la JIRS de Nancy en s’appuyant, en partie au moins, sur l’enquête de la gendarmerie.
Pour comprendre, il faut savoir que le premier adjoint au maire de Coin-lès-Cuvry, Régis Gauthier, est également notaire (à Nancy). Or, cet officier public a accompagné le dossier immobilier au sein du conseil municipal depuis son origine, en 2015. En tant que notaire, il a reçu les actes relatifs à la cession des terrains communaux au promoteur immobilier puis, il a reçu les actes de vente des appartements en construction. Bref, un mélange des genres qui interpelle. Et qui est susceptible de recevoir une qualification pénale.
D’où la plainte pour une kyrielle d’infractions présumées : prise illégale d’intérêts, faux en écriture authentique (en raison de différences entre l’acte de vente et la promesse de vente), détournement de biens publics (concernant la voirie et le parking publics), favoritisme et autres joyeusetés.
À la justice, désormais, de faire la part des choses.
Nous avons tenté de joindre Me Régis Gauthier à son étude. On nous explique que Me Gauthier n’est pas disponible avant mardi après-midi. C’est bien volontiers que nous publierons ses explications lorsqu’il voudra nous les adresser.
Coin-lès-Cuvry (57) : La fausse démission validée par la justice