Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire en Moselle
1. En juillet 2023, 219 permis de conduire ont été suspendus
Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 47 mesures de suspension immédiate du permis ;
- 32 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD*) mis en place dans les véhicules des personnes verbalisées ;
- Taux maximal d’alcool dans le sang de 3,32 g/l (faits commis à Thionville).
* L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il n’est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse :
La vitesse maximale retenue pour ce mois de juillet est de 208 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 3 à Vry).
On peut également souligner un excès de vitesse à 205 km/h pour une vitesse autorisée de 110 km/h (infraction commise sur la route nationale 33 à Creutzwald).
Enfin, on note un excès de vitesse à 161 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 910A à Valmont).
Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants :
La consommation de cannabis est présente dans 75 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (18,5 %), les amphétamines (9 %) et les opiacés (4 %).
On comptabilise également quatre dossiers qui incluent la conduite d’un véhicule avec un téléphone tenu en main dont trois dossiers incluent également l’infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et un dossier qui inclut l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Par ailleurs, six dossiers font état d’un refus d’obtempérer dont l’un inclut également l’infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, deux dossiers qui incluent la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et un dossier dont le refus d’obtempérer est commis concomitamment avec l’infraction d’excès de vitesse.
La moyenne d’âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 26-35 ans.
2. Évolution des suspensions de permis
Le volume de dossiers de ce mois de juillet est inférieur à celui du mois précédent, puisque l’on compte 219 dossiers contre 247 en juin.
Pour 2023 : 1 960 suspensions au total (toutes infractions confondues).
À titre de comparaison, il y a eu pour les 7 premiers mois des années suivantes :
• 2022 : 1 937 suspensions,
• 2021 : 1 973 suspensions;
• 2020 : 1 474 suspensions.