Point-de-vue. L’affaire Mila, du nom de cette jeune fille de 16 ans menacée de mort pour avoir critiqué l’islam, affole la sphère politico-juridico-journalistique. Que dit le droit ?
L’affaire remonte au 19 janvier dernier. Mila, une lycéenne de 16 ans de la région lyonnaise, échange avec des internautes sur les réseaux sociaux (Instagram, notamment). La conversation s’envenime. Des noms d’oiseaux volent bas. Il est question, entre autres, de religion. Un peu plus tard, dans une vidéo, Mila y va franco : « Le Coran est une religion de haine […] Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci au revoir ».
Ces propos islamophobes ne restent pas sans réponse. Mila fait aussitôt l’objet de cyber harcèlement, d’insultes et de menaces de mort. Des informations personnelles sont rendues publiques. Les choses deviennent inquiétantes, au point que Mila doit changer de lycée.
La loi Pleven de 1972
Le parquet de Vienne, dans l’Isère a ouvert deux enquêtes préliminaires. L’une pour menaces de mort, harcèlement et usage de données personnelles. L’autre pour « provocation à la haine raciale » réprimée par la fameuse loi Pleven de 1972.
L’article 24 de cette loi dispose que « ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Mais la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
C’est dans ce contexte que la Garde des sceaux, Nicole Belloubet a tenu des propos surprenants, ce mercredi 29 janvier 2020, au micro d’Europe1, expliquant que « l’insulte à la religion constituait une ‘’atteinte à la liberté de conscience’’. »
Précision que la conscience, c’est ce que je pense. L’expression, c’est ce que je dis. Je pense ce que je veux. Je n’ai pas le droit de dire ce que je veux.
Jurisprudence Charlie Hebdo
La classe politique, mais aussi les juristes et les journalistes ont dénoncé les propos de la ministre qui a dû rétropédaler, quelques heures plus tard, à l’Assemblée nationale. Elle a reçu le soutien du ministre de l’Intérieur. Christophe Castaner a affirmé que le délit de blasphème n’existait pas en France.
Plusieurs juristes sont aussi montés au créneau. Ils rappellent qu’en 2007, le procès fait à Charlie Hebdo poursuivi pour les caricatures de Mahomet avait ainsi tranché la question : « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. »
Tout est dit.