Vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour alimenter votre foyer en électricité ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus ! (Bercy Infos)
L’autoconsommation photovoltaïque, qu’est-ce que c’est ?
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de réduire sa dépendance vis-à-vis du réseau national d’électricité.
Pour autoconsommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Selon les zones géographiques, une façade ou un jardin peuvent aussi constituer une alternative à la toiture. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs ondulateurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production et la consommation d’électricité. L’ensemble de l’installation est raccordée au réseau national d’électricité.
Il existe différentes options de gestion de l’électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique :
- l’autoconsommation totale : vous consommez la totalité de votre production. Cela vous permet de faire des économies sur votre facture de consommation d’électricité issue du réseau.
- l’autoconsommation avec vente de surplus : vous consommez votre production et vous vendez le surplus à un organisme habilité. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une baisse de votre facture de consommation d’électricité provenant du réseau et vous avez des revenus liés à la vente d’électricité.
Lire aussi : 3 conseils pour réduire sa facture d’électricité | Abonnements d’électricité : tout comprendre en 10 questions
Les aides financières pour la production d’électricité solaire
Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Les installations de vente en surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
| Puissance de l’installation | Montant de la prime pour une installation |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 390 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 190 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 90 €/kWc |
(*) KWc = kilowatt-crête, notion permettant de prévoir la quantité d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
La vente du surplus d’électricité
Depuis 2017, il est également possible de vendre son surplus d’électricité au fournisseur choisi (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d’électricité). Les tarifs d’achat sont fixés par l’arrêté du 9 mai 2017. Tous les ans, à la date d’anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l’électricité.
| Puissance de l’installation | Prix de revente en surplus au kWh |
|---|---|
| Inférieure ou étale à 9 kWc | 10 centimes d’euros |
| Entre 9 et 100 kWc | 6 centimes d’euros |
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
les aides des collectivités locales
Vous êtes peut-être éligible à des aides locales en plus des aides de l’État ! Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.
Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif d’achat initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou EDF). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat. Le contrat d’achat est en général conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire pour :
- les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
- les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)
Besoin d’aide pour monter votre projet photovoltaïque ?
- Rendez-vous sur le site photovoltaique.info.fr pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
- Contactez un conseille FAIRE pour obtenir une étude sur la faisabilité de votre projet et obtenir une évaluation de sa rentabilité potentielle.
Lire aussi : le label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE)
Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Lire aussi : tout savoir sur l’impôt 2019 sur les revenus 2018
- Arrêté du 09 mai 2017 (conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
- Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 24 janvier 2019