Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’allégements fiscaux ou d’une aide publique. Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt (Bercy Infos).
Crédit d’impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d’impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.
La réduction générale des cotisations patronales
Au 1er janvier 2019, le CICE a été remplacé par une baisse des charges sociales employeurs. Cette baisse de charges se traduit par le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales :
- pour la retraite complémentaire légalement obligatoire depuis le 1er janvier 2019
- pour l’assurance chômage à partir du 1er octobre 2019.
Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ?
En savoir plus : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant de leurs investissements avec le crédit d’impôt recherche. Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d’impôt pour les dépenses de recherche ou d’innovation.
En savoir plus : Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Crédit impôt innovation (CII)
Le crédit d’impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Le taux et le plafond de ce crédit sont différents du CIR. Le taux du CII est fixe et égal à 20% des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite d’un plafond de 400 000€.
En savoir plus : Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d’impôt innovation ?
Crédit d’impôt TVA
Les entreprises dont le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée peuvent choisir de se faire rembourser tout ou partie du crédit de TVA dont elles disposent, sous réserve de respecter certains seuils. Les règles du remboursement du crédit de TVA dépendent du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise.
En savoir plus : Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants au titre de la formation professionnelle continue. Il s’adresse à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.
Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé) dans la limite d’un plafond 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
En savoir plus : Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Crédit d’impôt famille (CIF)
Le crédit d’impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25% et 50%. Son montant est plafonné à 500 000€ par an.
En savoir plus : Le crédit d’impôt famille, pour aider vos salariés à faire garder leurs enfants
Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Les entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par entreprise et par exercice.
Pour être éligible, le projet doit avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000€ et le jeu doit être destiné à une commercialisation effective auprès du public.
En savoir plus : Toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art sous certaines conditions. Le taux de droit commun est égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l’année, notamment les coûts de conception de nouveaux produits ou de dépôt de brevets. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises titulaires du label «Entreprises du patrimoine vivant».
À noter
Les entreprises concernées peuvent bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019.
En savoir plus : Toutes les informations sur le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Crédit d’impôt maîtres restaurateurs
Ce crédit d’impôt est réservé aux établissements dont le dirigeant ou l’un des salariés est titulaire du titre de «maître restaurateur». Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses éligibles sur une durée maximale de 3 ans (année où le titre de maître restaurateur est accordé et les deux années suivantes). Il est plafonné sur l’ensemble de la période à 30 000€.
Attention
Ce crédit d’impôt ne concerne que les maîtres restaurateurs qui ont obtenu leur titre entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2017.
En savoir plus : Tout savoir sur le titre de maître restaurateur
Mécénat d’entreprise et dons aux associations
Le mécénat est un dispositif de soutien matériel et financier apporté par une entreprise à un organisme sous forme de don. L’objectif est de soutenir une œuvre d’intérêt général ou l’acquisition d’un bien culturel déclaré «trésor national». En contrepartie, l’entreprise donatrice peut bénéficier d’une réduction de son montant d’impôt dû lors de l’année des versements (IR ou IS). La réduction d’impôt est plafonnée, quel que soit le nombre de dons.
En savoir plus : Mécénat : donnez à des œuvres d’intérêt général et obtenez une déduction fiscale
ACRE
Pour reprendre ou créer une entreprise, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) permet d’être exonéré de cotisations sociales sous conditions.
En savoir plus : ACRE : Comment cela fonctionne ?
Prime d’activité
Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants ou freelance sont éligibles à la prime d’activité, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.
En savoir plus : Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?
Financements européens
L’Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l’Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :
- les collectivités territoriales ;
- les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
- les entreprises ;
- les laboratoires de recherche ;
- les opérateurs publics ou privés, etc.
En savoir plus : Les financements européens auxquels vous pouvez avoir droit
Accéder à la base de données complète des aides publiques aux entreprises
Aller plus loin
Crédit impôt compétitivité [PDF – 266,27 Ko]
Crédit impôt recherche
Crédit impôt innovation
Aide à la réindustrialisation
Crédit impôt TVA
Crédit impôt apprentissage
Crédit impôt famille
Crédit impôt création jeux vidéo
Crédit impôt en faveur des métiers d’art
Crédit impôt maître restaurateurs
Mécénat d’entreprise et dons aux associations
Le guide pratique (Toute l’Europe)
Ce que dit la loi
- Code général des impôts : article 244 quater C (CICE)
- Code général des impôts : article 244 quater B (CIR et CII)
- Code général des impôts : article 244 quater G (crédit impôt apprentissage)
- Code général des impôts : article 244 quater F (crédit impôt famille)
- Code général des impôts : article 220 terdecies (crédit impôt jeux vidéo)
- Code général des impôts : article 244 quater O (crédit impôt métiers arts)
- Code général des impôts : article 244 quater Q (crédit impôt maîtres restaurateurs)
- Bulletin Officiel des Finances Publiques (mécénat et dons aux associations)