Edition du lundi 20 novembre 2017

Nice : polémique sur les enregistrements vidéo

La sous-direction antiterroriste de la police judiciaire (SDAT) demande par voie judiciaire à la ville de Nice d’effacer les images vidéo de l’attentat du 14 juillet. La ville de Nice refuse.

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(Wikimedia)

Dans une réquisition judiciaire la SDAT réclame « un effacement complet » des enregistrements effectués le 14 juillet 2016 entre 22 h 30 et le 15 juillet à 18 heures de toutes les caméras de vidéo- surveillance de la Promenade des Anglais. Il s’agit d’éviter « la diffusion non contrôlée » de ces images.
En fait, il existe 1.256 caméras de vidéo-surveillance qui font de Nice l’une des villes les plus « surveillées » de France. Les images sont contrôlées en temps réel par le Centre de supervision de la ville par la police municipale, la police nationale, la gendarmerie et le parquet. Sur ces 1.256 caméras, 140 d’entre elles ont enregistré des éléments susceptibles d’intéresser l’enquête. Ce sont les images de ces caméras que la SDAT souhaite l’effacement « complet » c’est-à-dire qu’elle ne veut pas qu’il y ait de copies et s’appuie sur les articles L 706-234 du code de procédure pénale et R 642-1 du code pénal.

« Effacement de preuves »

Pour la SDAT, il s’agit « d’éviter l’utilisation malveillante de ces dernières par souci de la dignité des victimes et pour éviter la reprise de ces images par des sites internet djihadistes à des fins de propagande. » Ainsi quelque 30.000 heures de vidéo ont-elles été enregistrées sur des serveurs dédiés et placées sous séquestre judiciaire.
Or, la ville de Nice n’entend pas répondre favorablement à cette demande. Son avocat, Me Blanchetier, cité par Le Monde, explique ce refus « eu égard à la polémique sur la nature du dispositif policier » le soir du drame. Il précise : « C’est la première fois de ma vie que je vois une réquisition aux fins d’effacement de preuves. L’argument avancé de risque de fuite ne tient pas. »
La ville va saisir le parquet de Nice et la CNIL d’une demande de conservation de ces images au-delà de la durée légale (un mois). Me Blanchetier ajoute : « si jamais ces images étaient indisponibles, les victimes se verraient privées d’un moyen de preuves d’un éventuel manquement » des autorités en matière de sécurité.
A suivre…

M.G.

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