Edition du jeudi 23 novembre 2017

Très haut débit en Alsace : lancement officiel des travaux

Philippe Richert, président de la Région, Denis Schultz, président de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, conseiller départemental du Bas-Rhin, Maire de Sand, Jean-Marc Willer, président de la communauté de communes du Pays d’Erstein, maire d’Erstein, André Weber, 1er vice-président de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, et Claude Centlivre, maire d’Eguisheim, ont signé les premières conventions de financement pour la réalisation des travaux de fibre optique en Alsace, ce mardi 25 octobre 2016, à la Maison Intercommunale des Services de Benfeld.
fibreL’événement s’est déroulé en présence de Frédéric Bierry, président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Alain Grappe, vice-président du conseil départemental du Haut-Rhin, et Thierry Bodard, président de Rosace.
Ce projet, mené pour la première fois en France, s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la région Grand Est et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L’objectif est de permettre l’accès au Très Haut Débit pour tous les Alsaciens d’ici 2022, exclusivement à la fibre optique intégrale. La conception, la construction, l’exploitation, la commercialisation et la maintenance du réseau, ainsi que le financement ont été confiés à la société Rosace dans le cadre d’une délégation de service public concessive.

806 communes

Véritable mission de service public, il s’agit d’une action majeure pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de notre territoire, pour une région 100% connectée. L’aménagement numérique et la couverture en Très Haut Débit du territoire sont en effet une préoccupation de premier ordre pour la Région. Ils constituent l’un des piliers du développement de son territoire. Les nouveaux usages des entreprises, des services publics (administration électronique, développement de la télésanté, etc.) et du grand public nécessitent en effet des débits de plus en plus performants et une qualité de service élevée.
Au total, le déploiement du très haut débit concerne 806 communes alsaciennes, pour lesquelles les opérateurs privés n’ont pas prévu de réaliser des investissements sur fonds propres.
Ce projet se déploiera dans une première tranche sur 696 communes alsaciennes (soit près de 380 000 prises), sur six années : une première année d’études (2016), suivie de cinq années de travaux, dont les deux premières pour équiper la centaine de communes déficitaires en ADSL. L’opération représente un investissement de 450 M€ au total. La part publique (36% de l’investissement), intégralement préfinancée par la Région Grand Est à hauteur de 163,9 M€, se décompose ainsi :

-l’Etat, avec plus de 69,4 M€,
-l’ensemble des EPCI ou communes (selon compétence), avec plus de 65,9 M€, à raison d’une participation forfaitaire de 175€ par prise recensée sur leur territoire,
-le FEDER Alsace, avec 10 M€,
-la Région Grand Est, avec plus de 11,7 M€,
– Le Département du Bas-Rhin, avec plus de 3,4 M€,
– Le Département du Haut-Rhin, avec plus de 3,2 M€.

La seconde tranche concerne une centaine de communes qui disposent aujourd’hui d’un réseau câblé offrant un débit internet minimum de 30 Mbit/s (seuil règlementaire du Très Haut Débit), lorsque le contrat avec le câblo-opérateur arrivera à échéance, si les communes le souhaitent.
La Région souhaite progressivement déployer le réseau 100% fibre optique sur tout le territoire du Grand Est par voie de délégation de service publique concessive, là où l’initiative privée fait défaut.
Ce projet représente environ 830 000 prises (en-dehors des communes où les opérateurs privés investissent sur leurs fonds propres) pour un investissement total de 1,3 milliard d’euros (création du réseau et raccordements du client final). Les premières études devraient être menées dès 2018.

 

Rappel sur la délégation de service public concessive

La concession est un contrat « tout en un » où l’opérateur (concessionnaire) :

– est chargé de toutes les tâches liées au réseau Très Haut Débit,
– porte les études, réalise les travaux, assure l’exploitation et la commercialisation, – apporte également un financement.

La concession permet ainsi :
–  une responsabilisation de l’opérateur, étant chargé à la fois des études, du réseau puis des travaux et de la mise en service commercial,
– une économie de frais : pas de structure porteuse dédiée, la Région assure un portage et une responsabilité unique (administrative et financière),
– un déploiement sur une durée plus courte, à budget constant et maîtrisé (le concessionnaire s’engage sur une contribution publique fixée d’avance).

 

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