Edition du jeudi 23 novembre 2017

Des fonds européens pour l’économie régionale

Exemple : le GaEC des Brimbelles à Mignéville, en Meurthe-et-Moselle.

 

Atelier de transformation fromagère (photo Andlauer Rosheim)

Atelier de transformation fromagère (photo Andlauer Rosheim)

Christophe Derzelle, représentant de la Commission européenne, et Marianne Salques du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et des représentants de la Région Grand Est, ont visité ce jeudi 9 novembre 2017, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) des Brimbelles à Mignéville (54). Ils ont été accueillis par Francis et Mathieu Claudepierre, agriculteurs installés sur cette exploitation familiale pratiquant une agriculture biologique pour la production de produits laitiers. Cette visite de projets au GAEC à Mignéville illustre la mise en œuvre des crédits européens attribués en Grand Est.

Le GAEC des Brimbelles à Mignéville (54)

Soutenu par la Région Grand Est et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)*, le GAEC a pu créer un atelier de transformation fromagère pour compléter son installation.

Pour son projet d’installation en tant que chef d’entreprise, l’exploitant de ce GAEC à Mignéville a obtenu 31 100 € d’aides de la part de la Région Grand Est dont 24 880 € au titre du FEADER. Son atelier de transformation fromagère a, quant à lui, bénéficié d’une subvention régionale de 25 000 € dont 15 750 € de fonds FEADER.

L’installation a permis de transformer les statuts de l’exploitation d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) à un Groupement Agricole d’Exploitation en commun (GAEC). Elle compte 75 vaches et produit du lait bio pour réaliser son fromage qui sera pour la première fois présenté au prochain Salon de l’agriculture à Paris (24 février au 4 mars 2018).

De plus, ce GAEC s’est engagé en faveur des énergies renouvelables, en mettant en place une unité de méthanisation et participe à des projets de coopération avec des partenaires belges, luxembourgeois et allemands autour de la production de biogaz à la ferme. Ces projets ont été soutenus par l’Union européenne avec le programme de coopération transfrontalière INTERREG Grande Région.

La Région Grand Est, autorité de gestion des fonds européens 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a généralisé le transfert de la gestion d’une grande partie des fonds européens aux Régions.

La Région Grand Est est ainsi devenue autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER, FEADER et d’une partie du FSE*. L’Etat reste, pour sa part, gestionnaire de 65 % du FSE.

La Région Grand Est bénéficie d’un budget de plus de 1,4 milliard d’€ au titre des fonds européens (FEDER-FSE : 773 M€ et FEADER : 650 M€). Si l’on y ajoute les 2 programmes transfrontaliers INTERREG gérés pour le compte du Rhin Supérieur et de la Grande Région ainsi que le partenariat avec le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen, ce sont au total plus de 1,8 milliard d’€ que la collectivité régionale pilotera d’ici à 2020.

La Région soutient aussi des projets utiles pour les territoires dans de nombreux domaines tels que la recherche et l’innovation, l’efficacité énergétique, l’environnement, la formation professionnelle, l’apprentissage, le secteur agricole ou le patrimoine rural. De son côté, l’Etat gère une enveloppe de près de 183 M€ au titre du Fonds Social Européen.

Rappelons que les programmes européens s’articulent autour des enjeux majeurs suivants :

  • pour le FEDER : la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, le développement de l’économie numérique et le soutien à l’efficacité énergétique,
  • pour le FSE : le renforcement des qualifications et des compétences pour tous les citoyens de la Région Grand Est, l’accompagnement vers l’emploi, la formation tout au long de la vie, la promotion de l’économie sociale et solidaire et le soutien à l’entrepreneuriat, ainsi que le soutien des mobilités et mutations professionnelles et la lutte contre l’exclusion,
  • pour le FEADER : l’environnement et le climat, la compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaire et forestier, la réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural.

Des comités de suivi, organisés une à deux fois par an, sont mis en place pour suivre l’évolution de la mise en œuvre des crédits européens attribués à la Région pour le développement de son territoire. Ils réunissent des représentants de la Commission européenne, les services de l’Etat, les collectivités locales, le monde économique et des partenaires sociaux.
A cette occasion, les représentants de la Commission européenne vont à la rencontre de porteurs de projets innovants sur les territoires qui témoignent de l’engagement européen au niveau local.
Deux autres visites de projets financés par le FSE et le FEDER sont programmées en Grand Est, à l’Ecole de la Deuxième Chance à Troyes (10) et à l’Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) à Strasbourg (67), les 16 et 30 novembre prochains.

* FEDER : Fonds Européen de Développement Régional, FEADER : Fonds Européen Agricole pour le développement rural, FSE : Fonds Social Européen. 

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