En 2019, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a organisé, à Paris et sur tout le territoire, un Grenelle des violences conjugales. État des lieux en Meurthe-et-Moselle.
À l’issue des auditions et des concertations des groupes de travail réunissant des représentants des services de l’État, des associations, des personnels soignants, des élus locaux, des magistrats, et des citoyens, 46 mesures articulées autour de 3 grands axes (prévenir les violences, protéger les victimes, sanctionner les auteurs et lutter contre la récidive) ont été annoncées pour combattre ce fléau.
Des mesures concrètes
Trois ans après ce Grenelle, 100 % des mesures sont engagées dans le département de Meurthe-et-Moselle. La mobilisation de tous les services de l’État et des acteurs locaux, collectivités et associations, a permis la réalisation d’actions et la mise en place de procédures majeures pour transposer concrètement à l’échelle territoriale les mesures du Grenelle, parmi elles :
- Faciliter le dépôt de plainte en milieu hospitalier : convention signée en février 2022 permettant de recueillir les plaintes de manière simplifiée au sein des centres hospitaliers de Nancy, Briey/Mont-SaintMartin, Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul avec le concours de la Police nationale, de la Gendarmerie et de l’association France Victimes 54.
- Créer 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement (au niveau national) : dans le département de Meurthe-et-Moselle, 12 nouvelles places ont été créées en 2022, portant à 27 les solutions d’accueil, parmi lesquelles 5 places en hébergement sécurisé pour accueillir des femmes avec leurs enfants et 5 logements en hébergement diffus sécurisé.
- Développer des espaces de rencontre et des lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation : cinq lieux neutres dits < passage de bras =, répartis sur le département, permettent de sécuriser les contacts avec les enfants et leurs parents à l’occasion de l’exercice des droits de visite.
- Accompagner les victimes, au sein des deux unités médico-judiciaires, dont une pédiatrique : tous les jours, une permanence est assurée au CHRU de Nancy pour accompagner les victimes, les parents, et systématiser leur prise en charge sur réquisition du parquet ou à l’initiative personnelle. 4 962 consultations dont 573 pour des violences conjugales ont été conduites en 2022.
- Renforcer les mesures de suivi des auteurs et de prévention de la récidive : une convention a été signée en février 2022 pour répondre à cet objectif global entre le Centre de prise en charge des auteurs (CPCA), les services de l’État, le procureur de la République et les partenaires associatifs. Depuis sa création en 2020, 217 prises en charge thérapeutiques ont été réalisées sur les départements 54 et 88 pour 191 auteurs, et 491 stages de responsabilisation ont été organisés en 2021.
Aide à l’enfance
En outre, 6 nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes et le suivi des auteurs de violences conjugales aux échelles nationale et locale ont été annoncées le 3 septembre 2021. Ces mesures sont toutes réalisées en Meurthe-et-Moselle, notamment :
Déployer 3 000 téléphones grave danger (TGD) : le département a été doté de 12 téléphones supplémentaires en 2022, portant le nombre de TGD à 58 (42 pour le tribunal judiciaire de Nancy et 16 pour le tribunal judiciaire de Briey).
Renforcer le recours aux bracelets anti-rapprochement (BAR) : 81 bracelets sont répartis sur le département (40 pour le tribunal judiciaire de Nancy et 41 pour le tribunal judiciaire de Briey). Cette dotation n’est pas limitative, elle fluctue selon les décisions de justice. 400 évaluations ont été menées en 2021 et un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violences conjugales et présence d’enfants, témoins des violences, est systématiquement établi, et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale, notamment lors d’attribution d’un dispositif de protection TDG et BAR.
Renforcer la gouvernance locale de la politique de lutte contre les violences conjugales : elle est conduite sur deux niveaux afin d’améliorer et de faciliter la prise en charge des victimes.
Contrôle et détention d’armes
-Un niveau stratégique par le biais d’une instance de pilotage qui se réunit tous les trimestres pour donner les orientations au niveau départemental à l’ensemble des acteurs concernés et suivre la mise en œuvre des mesures du Grenelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
– Un niveau opérationnel au sein du comité de pilotage < violences intrafamiliales = qui se tient tous les mois afin de suivre les cas individuels et activer les dispositifs de protection des victimes nécessaires.
Enfin, le contrôle des acquisitions et des détentions d’armes est pleinement activé grâce à l’application immédiate du décret N°2021-1403 du 30 octobre 2021, la création d’un fichier des auteurs de violences conjugales est en cours et le renforcement de la mission interministérielle en faveur de la protection des femmes victimes de violences s’effectue au niveau national au sein de l’ensemble des ministères.
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier de la Grande cause du précédent quinquennat. La mise en œuvre de toutes ces mesures a permis de mieux repérer, protéger et accompagner les victimes de violences ainsi que leurs enfants. C’est un travail de fond qui se poursuit grâce à la mobilisation de tous les acteurs dans le combat mené quotidiennement contre les violences.