Speranta Dumitru, Université Paris Descartes – USPC
Pour réduire l’immigration irrégulière, il y a deux solutions : l’une coûte de l’argent, l’autre en rapporte.
Nadia est une étudiante brillante du Maghreb. Cette année, elle a décroché deux diplômes, pas un. C’est rare, mais cela arrive. Elle a aussi trouvé un stage dans une start-up. Appréciée par ses collègues, elle pourrait se faire recruter. Mais elle doit décliner. Dans un entretien réalisé en mai 2017, elle nous explique pourquoi :
« Les start-up sont des entreprises jeunes, sans expérience en droit des étrangers ».
En effet, pour obtenir un titre de séjour « salarié », Nadia doit d’abord être « autorisée à travailler ». Pour les entreprises, la démarche est compliquée, longue et coûteuse. Pour Nadia, elle est surtout risquée : si la demande est refusée, elle se verra notifier une « obligation à quitter le territoire français » (une « OQTF » dans le jargon administratif). Elle ne pourra plus continuer ses études. Elle grossira les rangs des migrants en situation irrégulière. C’est la loi.
A Paris, Station F a l’ambition de devenir le plus grand incubateur des start-up au monde. Emmanuel Macron, s’est enorgueilli de l’inaugurer. Mais pour faciliter l’obtention des visas et des titres de séjour, on se contente d’annoncer que des services seront présents sur le campus. N’y aurait-il pas un moyen plus simple pour aider les start-up ?
Depuis une décennie, de nombreuses recherches expliquent les mécanismes qui conduisent à l’augmentation de l’immigration irrégulière. Aujourd’hui, on sait par exemple que les lois successives et la bureaucratie étatique transforment les migrants réguliers en migrants irréguliers. En France, la multiplication des obstacles légaux au recrutement des étrangers contribue ainsi à la production de l’immigration irrégulière.
La France produit plus d’immigration irrégulière que tout autre pays européen
A chaque demande de titre de séjour, un migrant en situation régulière risque, comme Nadia, d’essuyer un refus. Il recevra alors une obligation à quitter le territoire, décision administrative ou judiciaire notifiant le refus ou le non-renouvellement du titre de séjour. Il se retrouvera ainsi en situation irrégulière.
La France produit un nombre considérable d’OQTF. En 2016, elle s’est placée _ au premier rang en Europe _, comme le montre le graphique ci-dessous. La « productivité » de l’administration française en la matière est sans commune mesure avec les autres administrations européennes : elle émet ainsi presqu’autant d’OQTF que 20 pays européens cumulés. Ce chiffre ne doit pas être confondu avec le nombre des personnes repérées en situation irrégulière, qui s’élève à presque 92 000 en 2016.
Comment expliquer le fait que, sur un total de 30 pays européens, une OQTF sur six est délivrée par la France ?
La « pression migratoire » est la première explication qui vient à l’esprit. Mais en Grèce ou en Italie, cette pression est bien plus importante qu’en France. Et ces deux pays ensemble ne dépassent pas la productivité de la France seule.
Ce n’est pas non plus une affaire de droite ou de gauche. L’arrivée au pouvoir de la gauche, en 2012, a fait baisser le nombre d’OQTF de seulement quelques milliers. Mais en 2013, leur nombre a dépassé celui des dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Sous la gauche ou sous la droite, l’administration produit plus de 80 000 OQTF en moyenne chaque année.
L’explication tient plutôt à la « gestion des flux migratoires » en France. Les statistiques de l’Eurostat permettent de comparer la production de l’administration française à celle des autres administrations européennes sur une période plus longue. Entre 2008 et 2016, la Grèce occupe les avant-postes avec un pic en 2010. Mais, comme le montre le graphique ci-dessous, la France maintient son rang sur l’ensemble de la période.
Expulser Nadia coûte que coûte ?
Face à cette production d’immigration irrégulière, il existe deux façons de réagir. La première c’est d’observer que les OQTF ne sont pas toutes exécutées. Pour diminuer l’immigration irrégulière, la solution serait d’expulser davantage.
Cette solution implique une augmentation de la dépense publique. Le coût d’une expulsion varie selon les estimations, mais prenons le chiffre le plus bas, fourni en 2009 par l’ancien ministère de l’Immigration : 12 000 € par personne expulsée. Soit, pour 19 000 expulsions réalisées en moyenne chaque année, un coût global de 232 millions d’euros par an.
Imaginez maintenant que vous disposiez d’un budget de 232 millions d’euros. Vous êtes responsable politique. Avec un budget annuel de 232 M€, vous pouvez mettre en œuvre l’un des projets suivants :
a) réaliser 19 000 expulsions par an ;
b) construire 1 500 logements par an ;
c) payer l’allocation Vieillesse à 30 000 personnes supplémentaires ;
d) acheter 900 bus par an pour assurer la mobilité dans des trois villes grandes comme Lille ;
e) payer l’allocation Adulte Handicapé à 30 000 personnes de plus chaque année ;
f) construire 3 lycées.
Parmi tous ces projets, auriez-vous choisi de dépenser l’argent pour mettre en œuvre les expulsions ?
Si votre réponse est négative, il faut savoir que les 232 millions d’euros sous-estiment le coût des expulsions. Un rapport de la Commission des Finances du Sénat l’avait en effet estimé à 415 M€, c’est-à-dire le double de l’estimation présentée par le défunt ministère de l’Immigration.
Les économistes appellent « coût d’opportunité » les biens auxquels l’on renonce en décidant de dépenser les ressources d’une certaine façon. Si le budget alloué chaque année aux expulsions a été de 415 M€, le coût d’opportunité a été en fait double. Les gouvernements précédents ont donc choisi de ne pas utiliser l’argent publique pour construire chaque année 3 000 logements ou 6 lycées ou de ne pas acheter 1.800 bus ou de ne pas doubler les allocations des personnes défavorisées.
Lorsqu’un responsable politique promet d’augmenter le nombre d’expulsions, il s’engage donc, dans les faits, à augmenter notre perte.
Améliorer la compétitivité des start-up
Il existe une autre façon de diminuer l’immigration irrégulière : simplifier le droit des étrangers et diminuer la bureaucratie.
Rappelons qu’une entreprise sans expérience en droit des étrangers peut transformer Nadia en migrante irrégulière alors qu’elle veut la recruter. Comment cela est-il possible ?
Deux administrations de l’État conjuguent leurs efforts pour obtenir ce résultat : le service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE et celui des titres de séjour à la préfecture.
Un étranger comme Nadia, qui n’est pas ressortissante de l’UE, ne peut pas travailler sans l’approbation de l’administration. Toute entreprise qui souhaiterait le recruter doit demander une autorisation de travail. L’entreprise doit alors constituer un dossier complexe montrant que le recrutement satisfait à plusieurs conditions.
Un article du Code du travail détaille ces conditions.
- Premièrement, l’employeur doit montrer que le poste ne peut pas être pourvu par un travailleur français ou étranger ayant déjà une autorisation de travail. Pour cela, il doit montrer que le poste a été publiquement annoncé et est resté vacant pendant plusieurs semaines.
- Deuxièmement, l’emploi doit relever d’un « métier sous tension ». L’administration calcule le « taux de tension » d’un métier en divisant le nombre d’offres de travail par le nombre de demandeurs d’emploi enregistrés dans ce métier pendant 12 mois, dans une zone géographique donnée. Si l’emploi implique une mobilité géographique, le taux de tension se calcule pour chacune des zones d’exercice.
- Troisièmement, l’administration juge de l’adéquation entre le diplôme de l’étranger et l’emploi. Si Nadia est étudiante en management, mais veut travailler en informatique dans l’une des start-up de la Station F, l’administration refusera son autorisation de travail.
- Quatrièmement, l’employeur doit montrer qu’il respecte la législation du travail et de la protection sociale. Par le passé, les ministres de l’Intérieur ont recommandé explicitement aux préfets de vérifier que l’entreprise respectait bien les obligations de formation professionnelle des salariés, de recours aux travailleurs handicapés, de l’instauration de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences…
- Cinquièmement, le candidat au recrutement doit avoir respecté les dispositions réglementaires.
- Enfin, l’employeur doit payer une taxe à la hauteur de 55 % du salaire mensuel brut et l’employé une taxe à la hauteur de 241 €.
La complexité du dossier explique pourquoi Nadia ne veut pas risquer qu’une start-up sans expérience en droit des étrangers la recrute. A chaque étape, son autorisation de travail peut être refusée.
Un second service, responsable des titres de séjour, prendra alors note du refus de l’autorisation de travail et délivrera un refus de titre de séjour « salarié », souvent assorti d’une OQTF. Depuis 2016, une OQTF dont le délai départ n’est pas précisé, est accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire d’une durée maximale de trois ans.
Au final, « grâce » aux efforts conjugués de deux administrations, l’entreprise garde son poste vacant et un étranger en situation régulière tombe en situation irrégulière durable…
En 2011, l’instruction des demandes de titres de séjour a coûté 97 millions d’euros, dont plus de 82 millions euros en coûts de personnel, selon les estimations de la Cour des Comptes.
C’est le prix du renoncement à 500 logements chaque année.
Speranta Dumitru, Associate Professor of Political Sciences, Université Paris Descartes – USPC
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
