L’affaire Madi révèle un système de corruption foncière institutionnalisée. Ce n’est que l’un des nombreux exemples.
Dans l’île française de Mayotte, le litige autour de l’héritage de Mme Nadhoimati Madi met en lumière un système de corruption foncière organisée, impliquant élus, fonctionnaires et professionnels du droit. Cette affaire emblématique illustre les défis auxquels fait face ce territoire déjà fragilisé par les aléas climatiques, comme ce fut le cas avec le cyclone Chido.
Un héritage contesté malgré des documents officiels
Au cœur de cette affaire se trouve Mme Madi, une horticultrice quinquagénaire qui se bat depuis plus de 14 ans pour faire reconnaître ses droits sur un héritage de 15 hectares de terres à Tsingoni, Kaweni et Sada. Ces terres lui ont été léguées en 2006 par son oncle Ahmed Djailani, un ancien fonctionnaire hospitalier décoré de l’ordre national du Mérite par le Président Valéry Giscard d’Estaing, dans un testament établi selon les règles qâdiales (administration par les cadis, institution religieuse musulmane) alors en vigueur.
Une corruption systémique mise au jour
L’affaire prend une tournure particulière lorsqu’en 2023, Marcel C. le premier et seul conciliateur de justice, est démis de ses fonctions après avoir accepté d’examiner le dossier de Mme Madi. Cette éviction révèle l’existence d’un système de corruption impliquant divers acteurs de la justice, des administrations et de l’économie locale.
Un système bien rodé de spoliation foncière
Depuis 2010, la mise en œuvre de la législation républicaine a paradoxalement facilité un processus de corruption généralisée. Les titres fonciers de la période qâdiale, pourtant légaux, sont systématiquement ignorés. Cette situation permet à certains acteurs de déclarer des terres comme étant sans propriétaire, ouvrant la voie à leur appropriation par des intérêts privés.
Des obstacles administratifs systématiques
L’histoire de Mme Madi illustre les mécanismes de cette corruption. Malgré un testament en règle, validé par des juristes compétents dont le vice-président de la cour d’appel, elle se heurte à des obstacles administratifs constants. Les services des impôts continuent à adresser les taxes foncières au nom de son oncle décédé, qu’elle a payées pendant trois ans. Cet état de fait crée une situation juridique floue propice aux malversations.
La Commission d’Urgence Foncière en question
La création de la Commission d’Urgence Foncière (CUF) en 2018 semble avoir aggravé la situation. Cette structure, présidée par une magistrate, dispose d’un pouvoir considérable pour réattribuer des terres, souvent sans véritable justification d’intérêt public.
Dans un territoire où l’on estime que 70% des terres sont considérées comme « sans propriétaire », cette affaire met en lumière les failles d’un système qui permet la spoliation organisée des propriétaires légitimes, sous couvert de modernisation administrative.
courrier du vicve-présidsent du tribunal -suite-