Gérante de la société Duho Immobilier, Karine Hombourger a été relaxée du chef de diffamation non publique par le tribunal de police de Thionville. Elle était poursuivie par Stéphane Noël et le groupe Habiter. Explications.
Une lettre. Une simple lettre datée du 23 décembre 2023 a mis le feu aux poudres. Signée Karine Hombourger, gérante de la SARL Duho Immobilier dont le siège est à Thionville, elle est adressée au président de la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) du Pôle Agroalimentaire Transfrontalier Nord Lorrain qui faisait alors un tour de table sur le projet de création d’un abattoir au nord de Thionville. Dans cette lettre, Karine Hombourger lance des accusations très graves à l’encontre d’un promoteur immobilier de la place, Stéphane Noël, gérant du Groupe Habiter.
Des commissions à un élu, un système mafieux
La gérante dénonce des faits de concussion, de corruption et trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts et de favoritisme ainsi que de complicité de ces infractions, dans le passage suivant : « Concernant Habiter et M. Noël, je dispose de vidéos sur le voyage à Marrakech avec la première adjointe au maire de Thionville. Nous avons été avisés par un cadre d’une entreprise immobilière, que ceux-ci ont versé la somme de 500 000€ (cinq cent mille euros) de commission à un élu qui est impliqué dans les affaires foncières de la région, ceci dans le cadre d’une transaction sur du foncier précédemment exproprié aux agriculteurs. Et la liste ne se termine pas [là] ».
Elle dénonce encore des faits de blanchiment et de complicité de blanchiment dans le passage suivant : « Vu que les élus s’acharnent contre nous, on ne peut leur répondre que par la Loi, mais il faut savoir que les dossiers immobiliers de cette région reflètent une plateforme de blanchiment d’argent internationale ».
Il est encore question de participation à un système mafieux…
Tout le monde est au courant
Stéphane Noël et le groupe Habiter ont poursuivi l’auteur de cette lettre, estimant ses propos mensongers et diffamatoires, relevant de la désinformation.
Si Karine Hombourger reconnaît devant le tribunal qu’elle ne peut pas produire de preuves tangibles de ce qu’elle a écrit, elle explique qu’il s’agit « de tout un ensemble qu’elle estime illégal et injuste, qui dure depuis des années et dont tout le monde est au courant. »
À preuve, une cellule anti-blanchiment de la PJ du Luxembourg a interrogé des témoins sur les activités suspectes de certains promoteurs en lien avec le Grand-Duché. À preuve encore, ces vidéos d’un lanceur d’alerte, Yan Rutili, dans les ThionviLeaks, largement relayées sur les réseaux sociaux, vidéos d’un voyage organisé par Stéphane Noël à Marrakech en présence d’élus et de promoteurs. À preuve encore ces nombreux articles de presse concernant la vente à vil prix, par la mairie de Thionville, de deux immeubles à une société de Stéphane Noël. La délibération relative à la cession de ces immeubles a été annulée par le tribunal administratif. Et une enquête est ouverte par la justice.
Un débat juridique intéressant
Si Karine Hombourger ne peut plaider l’exception de vérité, elle plaide donc la bonne foi. Dans sa décision, le tribunal écrit : « L’analyse procède d’un raisonnement en deux temps ». Rechercher si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général. Et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante. Il s’agit aussi de savoir s’il n’y a pas d’animosité personnelle dans les propos.
Or, le tribunal considère que « l’ensemble de ces éléments […] sont néanmoins de nature à leur conférer une base factuelle suffisante… par leur caractère polémique largement relayé dans les médias, par le dépôt de plainte avec constitution de partie civile, par la décision des juges administratifs ayant reconnu l’illégalité d’une délibération s’inscrivant dans un contexte de prise illégale d’intérêts entre l’adjointe au maire de la ville de Thionville et le Groupe habiter. »
Et donc, la preuve d’un fait justificatif à la diffamation est rapportée. Karine Hombourger est relaxée. Stéphane Noël et le groupe Habiter sont déboutés de leur demande de dommages et intérêts.