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AF 447 : Air France et Airbus jugés en appel pour homicides involontaires

Le procès du crash de l’Airbus A330 s’est ouvert ce lundi devant la Cour d’appel de Paris.

Les morceaux de l'épave de l'Airbus A330 reprêchés dans l'Atlantique (wikipédia)
Les morceaux de l’épave de l’Airbus A330 reprêchés dans l’Atlantique (wikipédia)

Seize ans après la tragédie du vol AF 447 qui avait coûté la vie à 228 personnes, Air France et Airbus comparaissent de nouveau devant la justice. Le procès en appel s’est ouvert ce lundi 29 septembre à 13h30 devant la première chambre de la Cour d’appel de Paris, pour une procédure prévue jusqu’au 27 novembre.

Un crash aux causes complexes

Le 1er juin 2009, le vol Air France 447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’abîmait dans l’océan Atlantique, emportant 216 passagers et 12 membres d’équipage. L’enquête avait établi que l’accident résultait d’un givrage des sondes Pitot, provoquant des incohérences dans les données de vitesse auxquelles l’équipage n’aurait pas su réagir correctement.

Une première relaxe contestée

En avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux géants de l’aéronautique du chef d’homicides involontaires, estimant que le lien de causalité certain entre les fautes alléguées et l’accident n’était pas établi. Cependant, leur responsabilité civile avait été reconnue, les condamnant à indemniser les victimes pour des fautes ayant constitué une « perte de chance ».
Cette décision n’avait pas satisfait le parquet général, qui avait fait appel, estimant que le dossier méritait d’être réexaminé au second degré.

Des accusations précises

Les accusations portent sur des manquements distincts pour chaque entreprise. Air France est reproché une formation insuffisante de ses pilotes pour réagir aux dysfonctionnements liés au givrage des sondes. Airbus fait face à des accusations de sous-information ou de retard dans la prise en compte des risques liés à ces équipements.
Un procès sous haute surveillance
Sur les 489 parties civiles initialement constituées, 281 familles de victimes maintiennent leur engagement dans cette procédure d’appel. Le premier mois d’audience sera consacré aux témoignages et expertises, avant l’interrogatoire des représentants des deux compagnies.
Si une condamnation était prononcée, l’amende pénale maximale pour homicide involontaire s’élèverait à 225 000 euros, une somme symbolique au regard de l’ampleur de la tragédie mais lourde de sens pour la reconnaissance des responsabilités.

L’enjeu du lien de causalité

Le point central du débat demeure l’établissement du lien de causalité directe entre les fautes reprochées et l’accident. C’est sur cet élément que s’était fondée la relaxe en première instance, et c’est probablement sur cette question que se jouera l’issue de ce procès en appel.
Pour les familles des victimes, ce nouveau procès représente une dernière chance d’obtenir une reconnaissance pénale des responsabilités dans cette tragédie qui reste l’un des accidents aériens les plus marquants de l’histoire de l’aviation civile française.

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