Grosse surprise à l’Assemblée ce 11 mai 2021 où les députés du MoDEM ont lâché leurs collègues de la République en Marche. Un nouveau vote nocturne a permis le vote du texte mais la majorité présidentielle s’est sérieusement fissurée.
Cet article prévoyait que le Premier ministre pourrait restreindre, entre le 2 juin et le 31 octobre, les rassemblements publics, demander la fermeture d’un établissement recevant du public ou restreindre l’accès du public dans certains lieux… Il comprenait également le controversé « pass sanitaire » très décrié par l’opposition qui devait subordonner l’accès à certains événements (cinéma, resto, musée etc.) à la présentation d’un test de dépistage virologique négatif à la Covid-19 ou un justificatif de vaccination.
Les députés frondeurs expliquent que le gouvernement paye là l’absence de concertation. « Il n’y a pas eu de dialogue ni d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte explique Philippe Latombe (MoDem), François Pupponi (MoDEM) ajoute : « Nos amendements ont été repoussés par le gouvernement. Nous n’avons pas été entendus sur le maintien de l’état d’urgence, les discothèques, etc. Nous ne pouvions pas voter l’article 1″.
Une pétition d’initiative citoyenne
Depuis plusieurs mois déjà, un groupe de citoyens et d’avocats de l’Union européenne baptisé « Déjàvu.legal » dénoncent le manque de transparence dans la lutte contre la pandémie. Ils ont lancé une pétition qui a d’ores et déjà recueilli plus de 77.000 signatures. Ils écrivent : « La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires. »
S’agissant des vaccins, le groupe de citoyens précise : » Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes. »
« Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d’engager une action collective en Justice en vue d’obtenir les informations requises.
En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19. »
D.H.
Finalement, à l’initiative du gouvernement, après une nouvelle demande de délibération nocturne, le texte a été voté (208 voix contre 85). L’exécutif a dû lâcher quelques concessions pour satisfaire notamment ses alliés de la majorité.
Coup de théâtre sur le projet de loi de sortie de la #CriseSanitaire : les députés rejettent l'article premier, avec 103 voix pour et 108 contre.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/b1GxMzkCtT
— LCP (@LCP) May 11, 2021