Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?

La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?

Depuis le 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps. Ainsi la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2019.

Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, votre situation est en équilibre.

À l’inverse, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, deux cas de figures peuvent alors se présenter :

• le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale
• un complément d’impôt sur le revenu à verser à titre de solde d’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment calculer le montant de son imposition avec le barème de l’impôt sur le revenu ?

Le remboursement d’impôt sur le revenu

Vous êtes éligible à un remboursement : c’est le cas si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt. Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt. Il a été mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2020, dans votre espace en ligne ou par courrier. Le remboursement est intervenu, dans la plupart des cas, par virement sur votre compte bancaire le 21 juillet, le 24 juillet ou le 7 août. Ce virement porte le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire, et est indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Le complément ou solde de l’impôt sur le revenu à verser

Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2019 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2020. Dans ce cas, le montant à payer sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €. Dans ce cas, les prélèvements auront lieu les : 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020.

Quelles démarches pour bénéficier du remboursement ou régler son solde d’impôt sur le revenu ?

Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous a été directement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon, vous serez remboursé par un chèque adressé à votre domicile à encaisser auprès de votre établissement bancaire.

Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.

Comment mettre à jour ou transmettre ses coordonnées bancaires ?

Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon ou le renseigner s’il n’y en a pas, deux possibilités s’offrent à vous :

• en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». C’est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
• en contactant votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé).

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.

Impôt sur le revenu : le calendrier des dates importantes