Conseiller régional du Grand Est et sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson a déposé des projets de motions en vue de la séance plénière du Conseil régional des 16 et 17 décembre.
Dans un communiqué, le Conseiller régional précise qu’il a déposé, dans le cadre de la prochaine séance plénière du Conseil régional des 16 et 17 décembre 2021, un projet de motion tendant à consolider la Collectivité européenne d’Alsace en acceptant le transfert de compétences régionales. Ce texte est cosigné par deux de ses collègues alsaciens, Christian Zimmermann et Thierry Hans.
En outre, Jean-Masson considère que les conditions dans lesquelles le président, Jean Rottner, envisage d’organiser les débats, au prétexte de l’épidémie de COVID, sont tout à fait inacceptables. C’est pourquoi il a déposé trois amendements à ce sujet.
En particulier, au lieu de procéder à un scrutin public qui est exigé par la loi en cas de visioconférence, le président veut recourir à une sorte de vote global effectué par les présidents de groupe au nom de leurs élus. C’est illégal, assure l’élu de la Moselle.
Projet de motion relatif à la CEA