Le juge administratif de Strasbourg a retoqué l’arrêté de la préfète Josiane Chevalier qui impose le masque tout le temps dans 13 communes de plus de 10.000 habitants dont Strasbourg.
Voilà une décision qui va faire jaser. Saisi par deux Strasbourgeois (le psychologue hospitalier Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier) d’une procédure en référé visant à faire annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, imposant le port du masque tout le temps dans les villes du département de plus de 10.000 habitants, le juge administratif vient de jeter un pavé dans la mare. L’ordonnance demande à la préfète de revoir sa copie en précisant « les périodes horaires » ou « les circonstances locales susceptibles de favoriser » la diffusion du coronavirus.
Atteinte à la liberté
En effet, il n’appartient pas à un préfet de prendre des dispositions aussi générales que celles contenues dans l’arrêté de la préfète. Le juge explique : « La préfète du Bas-Rhin, à qui le caractère général et absolu de son arrêté a été opposé à la barre, n’a apporté aucune justification sur ce point, alors que les dispositions précitées de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 autorise uniquement le représentant de l’Etat à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent. »
D’autant, ajoute l’ordonnance, « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion de la covid19. »
L’arrêté de la préfète « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire des communes dans lesquelles il s’applique. »
La position de la Préfète
Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin a décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif et de mettre en œuvre sans délai la décision en s’appuyant sur le couple « maire-préfet ».
En conséquence, pour arriver à une décision acceptable et acceptée, la préfète met les maires des 13 communes de plus de 10 000 habitants du département au cœur du dispositif en les invitant, sur la base des indications et préconisations du tribunal qu’elle leur a adressées, à lui faire connaître pour chacune de leur commune les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable.
Dans le souci d’assurer un débat et une concertation démocratiques sur cette question qui concerne la santé de nos concitoyens, la préfète invite les maires à soumettre les propositions qu’ils lui feront à leur conseil municipal.