Réunis le 16 septembre en séance plénière, les socioprofessionnels du Conseil Economique Social et Environnemental Régional ont délibéré sur deux dossiers majeurs pour l’avenir du Grand Est : la Convention Région-SNCF sur le TER et le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
En contribuant de sa propre initiative en amont de toute procédure, la Seconde Assemblée souhaite prendre une part active dans la rédaction de ces futurs documents d’intérêt régional.
La contribution du CESER à la future Convention TER Grand Est
La Convention TER est le document qui lie le Conseil Régional et la SNCF en matière de transport express régional (services ferroviaires et routiers). En effet, tandis que la Région décide, sur l’ensemble de son périmètre, du contenu du service public de transport de voyageurs (qualité des dessertes, tarification, information aux voyageurs), la SNCF quant à elle, exploitant ferroviaire, assure la production des services, l’exploitation des gares, la maintenance des matériels, ainsi que la mise en oeuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs fixés par la Région.
Or, au regard des nombreuses disparités constatées entre les trois anciennes conventions d’exploitation (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine), le CESER pointe la nécessité d’une nouvelle convention qui ne saurait être la simple juxtaposition des trois anciens textes.
Dans son discours introductif à la séance plénière, le président du CESER, Patrick Tassin a d’ailleurs affirmé que « les disparités de dessertes, le manque de solutions de transport collectif, les flux quotidiens considérables et grandissants des travailleurs frontaliers, les nombreuses infrastructures ferroviaires très dégradées que la SNCF a officiellement abandonnées, constituent un noeud gordien solide que la Région doit absolument défaire ».
L’objectif de la Région étant de stabiliser sa contribution au TER, le CESER craint par conséquent une dégradation de la qualité du service, alors que les nouveaux besoins liés à l’évolution du périmètre régional, et la nécessité d’encourager l’usage du mode ferroviaire pour une meilleure maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, imposent au contraire un développement de l’offre.
Ainsi dans sa contribution, le CESER estime notamment que :
Le Conseil Régional doit jouer pleinement son rôle de chef de file des Autorités Organisatrices de Transport afin d’améliorer l’intermodalité et inciter davantage les habitants du Grand Est à privilégier les transports en commun et les modes doux ;
Le Conseil Régional doit impérativement mettre en place une politique de communication complémentaire à la SNCF en vue de capter de nouveaux usagers ;
Le Conseil Régional devrait demander un droit à l’expérimentation sur les liaisons transfrontalières. On dénombre 170 000 déplacements quotidiens frontaliers en 2016 dans le Grand Est, un chiffre qui avoisinerait les 270 000 en 2035.
La recherche constante d’un service de qualité adapté aux besoins des populations, des territoires et des activités, tout en maîtrisant le montant de la contribution d’exploitation constitue, selon le CESER, l’objectif que le Conseil Régional doit se fixer en faveur d’un TER attractif, de qualité, accessible à tous, structurant pour le développement économique, et contributif à la dimension environnementale de lutte contre les pollutions.
Par le biais d’une auto-saisine sur le SRDEII, le CESER entend contribuer à l’élaboration du document, qui fixe les orientations régionales en matière de développement économique pour une durée de cinq ans, bien en amont de la démarche obligatoire de consultation du Conseil Régional prévue entre février et mars 2017. Ainsi pour le représentant des socioprofessionnels du Grand Est Patrick Tassin, « le SRDEII doit être la synthèse des orientations stratégiques partagées par les décideurs des différents niveaux territoriaux de notre région, mais aussi par les acteurs que nous [le CESER] représentons ». Une sollicitation entendue et écoutée puisque le CESER vient d’entrer au Comité de Pilotage de la Région sur le SRDEII.
En formulant des recommandations, notamment en termes de gouvernance, et en mettant l’accent sur un contexte de profondes mutations (situation au coeur de l’Europe, mutations industrielles et agricoles, impacts du numérique…) la Seconde Assemblée ambitionne donc, dans cette note d’orientation, de peser sur les choix de l’exécutif régional. Elle invite dès maintenant la Région, désignée comme chef de file du développement économique, à partager cette responsabilité forte avec ses partenaires (métropoles, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale). Le CESER souligne par ailleurs la nécessité pour le SRDEII de s’articuler avec les autres schémas de la Région, en recherchant la cohérence et la complémentarité des outils.
Pour le CESER, il ne s’agit que d’une première étape qui sera suivie d’un nouveau rendu sur le SRDEII le 10 novembre prochain, suite à une saisine du Président Philippe Richert, sur les thématiques particulières de la transition énergétique et de l’attractivité à l’international.