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Sénat : le vote nominatif électronique violerait la Constitution

C’est le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson et deux de ses collègues qui l’affirment. Ils ont déposé une proposition de résolution pour mettre fin à cet abus.

Election de 171 sénateurs ce dimanche 24 septembre 2017
Election de 171 sénateurs ce dimanche 24 septembre 2017

Pour les scrutins publics ordinaires, le Sénat a enfin remplacé l’ancien système du vote par jetons nominatifs par un vote électronique. Cela n’a hélas pas éliminé les abus.

La Constitution (article 27) et la loi organique prévoient qu’un parlementaire ne peut détenir qu’une seule délégation de vote. A l’Assemblée nationale, Philippe SÉGUIN avait mis fin à l’ancien système où un seul député pouvait voter pour une centaine d’autres.

Par contre, le Sénat persiste car un seul sénateur peut voter pour tout son groupe (soit plus de cent sénateurs, par ailleurs absents). Pire, un sénateur ne peut plus donner procuration au collègue de son choix, c’est le président de chaque groupe qui désigne un et un seul délégataire de vote pour l’ensemble du groupe.

Le principe du vote électronique a été soumis au Conseil constitutionnel mais pas ses modalités pratiques. Les sénateurs Jean-Louis MASSON, Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN viennent donc de déposer une proposition de résolution pour mettre fin à cette violation de la démocratie.

Lire la proposition de résolution

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