Sénat : le vote nominatif électronique violerait la Constitution
C’est le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson et deux de ses collègues qui l’affirment. Ils ont déposé une proposition de résolution pour mettre fin à cet abus.
C’est le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson et deux de ses collègues qui l’affirment. Ils ont déposé une proposition de résolution pour mettre fin à cet abus.