sotien aux PME-PMI (PxHere CCO Public domain)

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Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler – sur une durée pouvant atteindre 3 ans – le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Le ministère des finances à Paris Bercy. Jean-François Gornet / Flickr, CC BY-SA

Le ministère des finances à Paris Bercy. Jean-François Gornet / Flickr, CC BY-SA

Conditionnalité, sélectivité : les oubliés du plan de relance

Point-de-vue. L’ancien secrétaire d’Etat au Budget estime que la relance économique aurait pu  » prendre d’autres formes » visant à « réorienter l’économie vers des pratiques plus vertueuses. Une occasion manquée qui relègue l’État au rôle de tiroir-caisse ».

chefs d'entreprise

Les chefs d'entreprise bénéficient d'un crédit d'impôts pour se former (photo Piqsels)

Création d’entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale. Explications.