Le Collectif des 300, qui rassemble des avocats, des juristes et des professionnels de santé, rend publiques une lettre ouverte et une tribune sur le projet d’obligation vaccinale antigrippale des professionnels de santé. La lettre ouverte a été adressée par lettre recommandée au Premier ministre, à la Ministre chargée de la Santé et aux parlementaires. Le Syndicat Liberté Santé les relaie.
Leur démarche est juridique avant d’être sanitaire. Elle tient en une question : une obligation vaccinale annuelle est-elle nécessaire, proportionnée, et sans alternative moins contraignante ? Ce sont les conditions posées par la jurisprudence constitutionnelle, administrative et européenne. Les auteurs estiment qu’aucune n’est démontrée à ce jour, et relèvent que la HAS a recommandé l’obligation contre l’avis majoritaire de son propre groupe d’experts.
Ce que le Collectif demande au Gouvernement
- surseoir à toute mise en œuvre précipitée de l’obligation ;
- engager un débat public transparent et contradictoire ;
- publier intégralement les données et analyses qui la fondent ;
- examiner prioritairement les alternatives moins restrictives ;
- ouvrir une enquête sur les conditions dans lesquelles cette recommandation a été émise, au regard des pressions dont la HAS a elle-même indiqué avoir fait l’objet.
Ils appellent par ailleurs à une réflexion parlementaire permettant à la représentation nationale de se prononcer, estimant qu’une question touchant à l’intégrité corporelle et au consentement ne saurait être tranchée par le seul biais d’un décret administratif.
« Une société libre n’a pas peur du débat ; elle s’y oblige. »
Collectif des 300
Rappel du calendrier : la HAS a rendu son avis le 20 juillet. Il ne devient contraignant que par un décret en Conseil d’État, attendu à l’automne. Le débat porte donc sur une mesure qui n’est pas encore arrêtée.
Communiqué du Syndicat Liberté Santé
Lettre ouverte du Collectif des 300
Tribune du Collectif des 300
Synthèse de la lettre ouverte