Vous souhaitez changer de banque ? Depuis 2017, le dispositif de mobilité bancaire automatisé permet de changer de banque plus facilement, plus rapidement et à moindre coût (Bercy Infos)
Changement de domiciliation bancaire : quels choix s’offrent à vous ?
Vous changez de banque ? Vous avez 2 possibilités :
- demander à profiter de l’aide à la mobilité bancaire : la nouvelle banque s’occupe de toutes les formalités administratives avec la banque d’origine (transfert des comptes, des prélèvements, des virements automatiques) concernant votre compte-courant (voir les détails dans le point suivant)
- choisir de faire les démarches vous-même : il vous faut alors demander à votre banque d’origine de transférer vos comptes, puis de faire parvenir aux organismes qui effectuent des virements et prélèvements sur votre compte bancaire d’origine, votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) pour qu’ils enregistrent votre changement de banque.
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Transfert de compte bancaire : l’aide à la mobilité bancaire, comment ça fonctionne ?
Depuis 2017, le service dit « d’aide à la mobilité bancaire » permet à un client qui souhaite changer de banque d’être déchargé – s’il le souhaite – de toute formalité administrative concernant le changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents (service des impôts, mutuelle, fournisseur d’électricité, abonnements divers, etc.).
C’est la banque d’accueil qui se charge de ces démarches avec la banque d’origine.
Dans les faits, le particulier donne à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires. La nouvelle banque peut alors informer l’ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte et ainsi débuter les changements de domiciliation des prélèvements récurrents (voir ci-dessous).
À noter que ce service d’aide à la mobilité bancaire est gratuit.
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Transfert de compte bancaire : l’aide à la mobilité bancaire, quels sont les délais ?
La nouvelle banque reçoit mandat de son nouveau client pour accomplir les démarches nécessaires au changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
À compter de la réception des pièces requises, les deux banques ont 22 jours ouvrés pour opérer ces changements.
Un mécanisme d’alerte pour le client
Ces démarches facilitées s’accompagnent d’un mécanisme d’alerte, qui oblige la banque d’origine à informer le client – dans de brefs délais et par tout moyen approprié – des opérations de prélèvements ou de virements qui se présenteraient sur le compte clos, durant un délai de 13 mois suivant la clôture du compte.
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Quels produits bancaires pouvez-vous transférer d’une banque à une autre ?
Il faut noter que le service d’aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes de dépôt et de paiement (ou compte-courant).
Mais au-delà de ce service d’aide, tous les comptes sont-ils transférables d’une banque à une autre ? Et quels sont les coûts induits ? Les réponses dans ce tableau :
|
Modalités de transfert des comptes bancaires |
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|
Transférable ? |
Coût ? |
|
| Compte-courant |
Oui |
Gratuit |
| Livret A, LDDS, Livret Jeune et LEP* |
Non |
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| CEL et PEL** |
Oui |
Généralement payant*** |
| Compte-titres, PEA |
Oui |
Généralement payant*** |
| Contrat d’assurance-vie |
Non |
|
*Dans ces cas-là, vous devez clôturer vous-même votre compte ou livret et en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
**Le transfert d’un Plan épargne logement (PEL) et d’un Compte épargne logement (CEL) n’est pas une obligation légale pour les banques. Il est nécessaire d’obtenir l’accord des 2 banques pour l’opérer.
***Certaines banques prennent en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine.
Lire aussi : Livrets d’épargne : quels taux, quelles conditions ?
Qu’est-ce que le service d’aide à la mobilité bancaire ? (service-public.fr)