160 modèles de lettres pour régler vos litiges
L’Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits.
L’Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits.
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État.
L’association de défense des consommateurs propose douze mesures qui pourraient permettre de libérer 9 milliards d’euros.
Le Centre européen des consommateurs fait du 5 février le « Safer Internet Day » et rappelle les bons réflexes.
Du côté allemand en région frontalière, les commerces de rachat de métaux précieux sont en plein essor et plus de 90% de la clientèle est française. Comment expliquer ce phénomène ? Le consommateur, est-il suffisamment protégé lorsqu’il franchit le Rhin pour vendre de l’or ?
La Belgique, la Hollande et l’Allemagne et d’autres publient un historique des véhicules d’occasion. Et s’informent contre le défaut d’assurance. Explications.
Point-de-vue. Comme les produits alimentaires bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit, l’ancien secrétaire d’Etat au Budget propose une réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité.
L’Association Régionale des Industrie Alimentaires du Grand Est (ARIA Grand Est), sera représentée sur un … Lire la suite
Pour permettre aux usagers de connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne des cartes de France des couvertures voix, SMS, 3G et 4G pour chacun des opérateurs (Bercy Infos)
Pour la semaine de Noël, les taux d’occupation ont atteint en moyenne 81% (+3,5%) et 85% pour le Nouvel an.
Les spams ou courriels indésirables continuent d’envahir les boîtes mail, des professionnels comme des particuliers. Comment s’en prémunir ? (Bercy Infos)
2019, c’est, bien sûr, l’année de la mise en place du prélèvement à la source ! Mais, le 1er janvier est l’occasion de nombreux autres changements concernant la fiscalité, les aides ou les droits des consommateurs. Découvrez les mesures phares de ce début d’année !
Le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. (Bercy Infos)
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Quelle est la règlementation?
Des membres de l’association Anonymous for the Voicelesse (animals, environment, health) ont procédé à une sensibilisation du public à la souffrance animale, veille de Noël, devant le Centre commercial Saint-Sébastien de Nancy.
La Commission inflige des amendes d’un montant de 40 millions d’euros à Guess (vêtements) pour des accords anticoncurrentiels visant à empêcher les ventes transfrontières.
Pour cette première période de vacances, le taux d’occupation prévisionnel des hébergements atteint 73 %.
Échappez au cadeau empoisonné pour Noël grâce au Centre européen des consommateurs.