Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement due à l’épidémie de Coronavirus-Covid 19.

Ce plan de soutien vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019

Partie 1 : Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

Les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants ont été très durement impactés par la crise du covid-19. Le confinement instauré dans le cadre de l’état d’urgence a permis de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus. Mais les mesures prises ont contraint de nombreux commerçants à fermer leur magasin comme les salons de coiffure ou les commerces non alimentaires. D’autres ont vu leur activité fortement réduite durant la période de confinement, par manque de clients, comme les entreprises de transport de personnes.

Le Gouvernement a pris très rapidement des mesures transverses pour venir en aide à ces professionnels, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises françaises. Les professionnels concernés par ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants ont largement bénéficié de ces mesures mises en place.

Principales mesures de soutien aux commerces de proximité aux artisans et aux indépendants durant la crise sanitaire :

Activité partielle : plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises comptant moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle, soit 31% du total des demandes, dont près de la moitié dans le secteur du commerce. Ce dispositif a permis de sauvegarder massivement des emplois.
Fonds de solidarité : au 25 juin 2020, 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros, dont 740 millions pour le commerce.
Prêts garantis par l’État (PGE) : Au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu un PGE, pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros, soit 41% des montants accordés. Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants) et celui ayant l’intensité de recours (montant/valeur ajoutée) la plus forte.
Report de charges fiscales et sociales : au 11 juin, près de 7 000 demandes de report de charges fiscales ont été déposées par des TPE.

Pendant la période de reprise progressive de l’activité qui suit le confinement, le Gouvernement poursuivra son soutien par des mesures ciblées de court terme, mais aussi par des actions de transformation structurelle du secteur.

Partie 2 : Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants

Dans le cadre de la phase de reprise, il apparaît indispensable de s’assurer que ces entreprises puissent redémarrer leur activité dans de bonnes conditions financières. Les mesures d’accompagnements détaillées ci-après visent à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant cette phase délicate.

Réductions et exonérations de charges sociales :

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1^erfévrier au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.

Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.

Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.

Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Partie 3 : Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité

Derrière l’urgence, des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centres-villes et centres-bourgs, développement du commerce en ligne… Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement sera aux côtés des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciales notamment dans les territoires les plus fragiles.

Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.

Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :

La banque des territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à la lutter contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville :

L’enjeu de cette action, qui sera pilotée par la banque des territoires en lien avec les collectivités locales, est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité. En complément, seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts…

Communication positive concernant le commerce de proximité :

Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes, en lien étroit avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.

Partie 4 : Numériser les TPE

La crise sanitaire a confirmé la nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Il s’agit aussi d’un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.

Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet.

Un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique

Un parcours sur mesure sera proposé pour orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.

En parallèle, l’État et la banque des territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles, comme le financement d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales notamment).

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