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Projet de loi de finances 2025 : Un compromis trouvé entre députés et sénateurs

Une avancée majeure dans les négociations budgétaires alors que plane l’ombre du 49.3

Le contrôle parlementaire s'applique aux ordonnances, en amont et en aval. Ell Brown-Visual Hunt , CC BY
Le contrôle parlementaire s’applique aux ordonnances, en amont et en aval. Ell Brown-Visual Hunt , CC BY

La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le budget de l’État pour 2025, ce vendredi 31 janvier. Cette étape cruciale intervient dans un contexte politique tendu, marqué par les menaces de motion de censure de la gauche et du Rassemblement National.

Les points clés de l’accord

Le compromis, fruit d’intenses négociations entre sept députés et sept sénateurs, devra être soumis au vote de l’Assemblée nationale lundi prochain. Le Premier ministre François Bayrou conserve la possibilité d’effectuer des ajustements d’ici là, cherchant à éviter une potentielle censure parlementaire. Pour la première fois de son mandat, il pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Des victoires revendiquées par le PS

Le Parti Socialiste met en avant plusieurs acquis significatifs, notamment le maintien du Fonds vert, le soutien à l’agence bio, les investissements dans les transports quotidiens et, point majeur, la création de 4 000 postes d’enseignants. Toutefois, la majorité de leurs amendements n’a pas été retenue.

Une opposition constructive selon le gouvernement

Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a souligné sur BFMTV la possibilité d’une « opposition sans blocage », tout en rappelant qu’aucun « contrat de majorité » n’avait été proposé aux socialistes. Cette déclaration fait suite aux pressions de La France insoumise, qui menace de considérer le PS comme un soutien au gouvernement en cas de non-participation à la motion de censure.

Mesures économiques adoptées

Parmi les décisions majeures, la contribution exceptionnelle des grandes entreprises a été limitée à un seul exercice, une modification qui répond notamment aux critiques formulées par Bernard Arnault, PDG de LVMH. Une contribution différentielle visant les plus hauts revenus a également été adoptée pour 2025, avec un objectif de recettes de deux milliards d’euros, malgré les tentatives de la gauche d’en étendre la portée.

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