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Camille Broyelle, Université Paris-Panthéon-Assas
L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a décidé le 24 juillet d’écarter C8 et NRJ 12 de la procédure d’attribution des canaux pour une diffusion via la télévision numérique terrestre. Camille Broyelle, professeure de droit public et responsable du Master droit du numérique, parcours droit des médias de l’Université Panthéon Assas, analyse les raisons et les conséquences de cette décision.
Pouvez-vous rappeler quel est le processus d’attribution des chaînes de la TNT ?
Pour le comprendre, il faut rappeler la TNT repose sur l’utilisation de fréquences hertziennes qui sont limitées. Les fréquences hertziennes sont une ressource rare : seulement 31 chaînes de télévision nationales peuvent y être accueillies. Une sélection doit donc être faite. Depuis la loi du 30 septembre 1986, elle incombe à une autorité administrative indépendante, dont les membres sont nommés par le président de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Ceci rappelé, la procédure est prévue par la loi pour attribuer les fréquences disponibles, qu’il s’agisse d’éditeurs de chaînes qui exploitent déjà une chaîne ou de nouveaux entrants. Les chaînes sont autorisées pour une durée limitée, 10 ans au maximum. Pour 15 chaînes actuelles, les autorisations arrivent à échéance en 2025. L’Arcom a donc remis en compétition leurs fréquences. 27 candidats ont déposé un dossier, 25 ont été déclarés recevables et une entreprise s’est désistée. 24 candidats ont soutenu leur projet devant l’Arcom.
Tout est donc fini pour C8 et NRJ 12 ?
Nous entrons maintenant dans une deuxième phase, qui est celle de la rédaction des conventions. Les éditeurs de télévisions et l’Arcom vont mettre à l’écrit le projet éditorial et les engagements des chaînes (par exemple, en faveur de la création) et les garanties nécessaires au respect de la loi de 1986, notamment, pour protéger l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information.
Normalement, les deux parties arrivent à un accord. Toutefois, ces négociations peuvent aussi ne pas aboutir. Dans ce cas, l’Arcom a la possibilité de puiser dans le vivier des éditeurs non sélectionnés pour établir une convention. La jurisprudence administrative le permet. Mais il me semble peu probable que l’Arcom aille « repêcher » les éditeurs sortants qu’elle a écartés.
Nous n’avons pas encore le détail de la décision, mais quels motifs peuvent expliquer la mise à l’écart de NRJ 12 et de C8 ?
Pour C8, les raisons sont assez évidentes. Parmi les critères de sélection qui sont énoncés dans la loi, figure pour les candidats sortants la façon dont ils ont respecté le pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, c’est-à-dire des principes essentiels au fonctionnement démocratique de l’État.
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Au regard des mises en demeure et sanctions dont la chaîne C8 a fait l’objet, on imagine que l’Arcom a estimé ne pas pouvoir lui faire confiance. Les maigres garanties promises par C8 n’ont pas suffi, notamment la diffusion en différé, de Touche pas à mon poste.
L’exigence de diversité des opérateurs a également dû jouer. Les groupes Bolloré et NRJ perdent chacun une chaîne, ce qui permet l’arrivée de nouveaux entrants, OFtv, du groupe Ouest France et Réels TV porté par Daniel Kretinsky.
En tant que juriste, diriez-vous que cette décision n’est pas une surprise pour C8 tant les manquements sont nombreux ?
Oui et je pense que cela aurait dû être aussi le cas s’agissant de Cnews. Pas plus que C8, CNews n’a observé les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information qui sont fondamentaux. Le pluralisme vise à protéger le public en s’assurant qu’il dispose de toutes les opinions, afin d’être véritablement éclairé. Il faut insister : les fréquences de la TNT sont rares, seules 31 chaînes peuvent être accueillies, et pour exploiter une chaîne il faut être puissant économiquement. Si le droit du public de bénéficier d’une offre pluraliste de médias était dicté par les lois du marché, seules les idées bénéficiant de l’appui d’entreprises financièrement puissantes pourraient diffuser sur la TNT. C’est pour l’éviter que la loi de 1986 impose à chaque éditeur de respecter le pluralisme dans ses propres programmes. En réalité, les manquements à la loi ne sont pas liés aux outrances de Cyril Hanouna. Le principal manquement est dans l’exploitation de chaînes afin d’assurer la promotion d’une idéologie. Il est également imputable à CNews.
Lors de l’audition devant l’Arcom, le directeur des antennes du groupe Canal Plus, Gérald-Brice Viret, avait proposé de diffuser en léger différé l’émission de Cyril Hanouna.
C8 interdit, qu’est-ce qui empêche le groupe Bolloré de le diffuser sur Cstar, voire Cnews dans un format renouvelé, voire en clair sur Canal plus, qui sont toutes trois des chaînes du même groupe ?
C’est vraisemblablement ce qui risque de se passer. Cela s’est produit récemment lorsque, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la direction d’Europe 1 (propriété du groupe Bolloré) a décidé de confier l’antenne à Cyril Hanouna afin de couvrir l’actualité. La facture de l’émission était identique à celle présentée sur C8. En pleine période électorale, pendant deux semaines, à un moment où le respect du pluralisme est strictement encadré pour garantir la sincérité du scrutin, le présentateur s’est livré à un traitement univoque de l’actualité, ce qui a valu d’ailleurs à Europe 1 une mise en demeure de l’Arcom.
Finalement, comment qualifierez-vous la décision de l’Arcom concernant C8 ?
La décision est politiquement courageuse. Les chaînes C8 et CNews invoquent régulièrement, sur leur plateau, l’argument populiste classique consistant à se targuer de la volonté populaire (celle qu’exprimerait l’audience) contre l’Arcom (et à travers elle, le respect du droit). La décision de l’Arcom est également courageuse en ce qu’elle n’a pas cédé au chantage économique que l’on a vu se dessiner pendant les auditions publiques consistant à lier le sort de Canal+, dont l’existence est essentielle à l’industrie du cinéma, à celui des chaînes C8 et CNews.
En rejetant la candidature de C8, et non pas celle de CNews, l’Arcom donne à penser que seules les outrances de Cyril Hanouna sont sanctionnées, alors que devrait l’être avant tout la prise de pouvoir médiatique, sur la TNT, consistant pour la chaîne C8 comme pour la chaîne CNews à s’être muées en chaînes d’opinion, au prix d’une méconnaissance de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et en méconnaissance flagrante de la loi. Il reste que politiquement, la décision est forte et laisse à penser que l’Arcom se montrera particulièrement vigilante à l’égard des médias audiovisuels du groupe Bolloré.
Propos recueillis par Christophe Bys
Camille Broyelle, Professeur de Droit Public, Université Paris-Panthéon-Assas
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
