Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire » qui doit décider de l’avenir du pass sanitaire après le 15 novembre.
Décidément, l’avenir du pass sanitaire après le 15 novembre 2021 ressemble à un clou dans la chaussure du gouvernement. On sait que l’Assemblée nationale a adopté le mercredi 20 octobre dans la nuit, par 74 voix contre 73, l’article 2 du projet de loi « vigilance sanitaire » autorisant l’exécutif à recourir à ce dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Il s’agit du onzième texte débattu à l’assemblée depuis l’apparition de la crise sanitaire qui permet au gouvernement de prendre des mesures d’exception face à la crise sanitaire.
Le 29 octobre, le Sénat a voté un texte largement modifié ramenant au 28 février 2022 la fin des restrictions liées à la Covid-19 et prônant une « territorialisation » des mesures de freinage de l’épidémie. Bruno Retailleau, sénateur LR expliquait : « Le moment est venu d’un assouplissement ». En outre, les sénateurs ont supprimé la disposition permettant aux directeurs des établissements scolaires, de connaître le statut vaccinal des élèves.
Nouvel examen du texte
Pour tenter un rapprochement des points de vue, députés et sénateurs ont convenu d’aborder ce sujet au sein d’une Commission mixte paritaire. Mais aucun accord n’a pu être trouvé.
Le texte devra donc subir un nouvel examen en commission des lois, mercredi à l’Assemblée, puis jeudi au Sénat, avant un ultime vote vendredi, au Palais Bourbon.
On le voit, le pass sanitaire est loin de faire l’unanimité parmi les représentants du peuple.