Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et créer votre boutique en ligne ? Le choix de votre site, les mentions qui doivent y figurer, son traitement fiscal, etc., sont autant d’éléments qui demandent de la préparation. Suivez le guide avec Bercy Infos!
Un site de e-commerce (ou commerce en ligne) permet de toucher une large clientèle, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec des frais bien moindres qu’un magasin physique. Toutefois, ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Tour d’horizon des questions à se poser avant de se lancer.
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Quel type de site choisir ?
En fonction de différents critères, comme la clientèle visée (vente entre professionnels ou « BtoB », vente aux particuliers ou « BtoC »…), le budget ou encore le temps disponible, plusieurs solutions s’offrent à vous en matière de présence sur le net. Vous pouvez opter par exemple pour :
- une véritable boutique en ligne, ou site marchand, accessible à tous et qui permet aux clients d’acheter et de payer directement sur Internet
- un extranet pour vos clients, c’est-à-dire un site à accès sécurisé, réservé à vos clients, avec possibilité de présenter votre catalogue, vos offres commerciales et de prendre des commandes
- un site « vitrine », qui présente les différents produits ou prestations proposés, sans possibilité d’acheter en ligne
- une page sur un réseau social type Facebook pour promouvoir vos produits ou prestations. Il est bien sûr possible de combiner une boutique en ligne ou un site vitrine avec une présence sur les réseaux sociaux.
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Quelle solution pour la création de votre boutique ?
Si vous voulez ouvrir un site marchand, 3 grands types de solutions s’offrent à vous :
- l’utilisation d’une plateforme de vente existante, où il est possible d’ouvrir un compte professionnel
- la location d’une solution e-commerce hébergée « clé en main », appelée également « SaaS » (« software as a service »), auprès d’un prestataire spécialisé
- la création d’un site de A à Z, entièrement personnalisé, réalisé par un développeur ou une agence web. Il est également possible de créer votre site avec un système de gestion de contenu (ou CMS) open source (dont le code source est mis à disposition du public). Mais cette option nécessite des connaissances techniques et de gérer l’hébergement de votre site.
Quelles précautions prendre si vous faites appel à un prestataire ?
Comme le rappelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : « La création d’un site est une étape très technique. Il peut donc être utile de recourir à un professionnel qui maîtrisera la réalisation et la mise en ligne du site. ».
Cependant, si vous choisissez de passer par un prestataire, certaines précautions sont nécessaires. Assurez-vous ainsi de garder la maîtrise de l’animation et de la mise à jour de votre site, sans devoir passer constamment par un intermédiaire.
Attention également aux droits d’auteur. « La conception du site web ainsi que les éléments contribuant à cette conception sont reconnues comme étant des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur », insiste la DGCCRF. « C’est donc le prestataire lui-même qui est titulaire de ces droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il en soit convenu autrement dans un contrat écrit. » Il vaut mieux demander au professionnel une cession des droits d’auteur, dès la conclusion du contrat, de préférence sur l’ensemble du site et pour une durée indéterminée.
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Quel nom donner à votre site ?
Tout site Internet est identifié par un nom de domaine, équivalent de votre adresse postale, mais sur Internet.
L’achat d’un nom de domaine se fait par le biais d’un bureau d’enregistrement. Vous pouvez également consulter l’outil de recherche de disponibilité de nom de domaine proposé par l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic). « A minima, il est recommandé de déposer le nom de domaine choisi dans l’extension nationale du pays visé (un nom de domaine en .fr pour la France) et en .com (extension générique) », conseille l’Afnic.
Veillez à ce que vous soyez bien le contact associé à votre nom de domaine, notamment si celui-ci a été acheté pour vous par un prestataire. « À défaut, le nom de domaine ne vous appartiendrait pas », met en garde la DGCCRF. « Pire encore, le prestataire pourrait vous réclamer de l’argent pour vous revendre votre propre nom de domaine. »
Faut-il vous déclarer à la CNIL ?
Les sites de e-commerce doivent généralement faire une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en raison du traitement de données personnelles liées au fichier clients. La CNIL parle de « norme simplifiée n°48 », concernant les « fichiers clients-prospects et vente en ligne ».
Remplir une déclaration simplifiée sur le site de la CNIL
De même, si votre site dépose ou lit des « cookies » (des « traceurs » déposés et / ou lus lors de la consultation d’un site) sur l’ordinateur des internautes, vous avez l’obligation de les informer de la finalité des cookies, d’obtenir leur consentement et de leur fournir un moyen de les refuser. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Quelles mentions doivent apparaître obligatoirement sur votre site ?
Les mentions légales à faire apparaître sur votre site sont :
- la raison sociale, la forme juridique, l’adresse de l’établissement ou du siège social et le montant du capital social pour une société ou bien votre nom, votre prénom et votre domicile si vous êtes entrepreneur individuel
- une adresse mail et un numéro de téléphone
- le nom du responsable de la publication
- le numéro d’inscription au registre et du commerce et des sociétés (RCS) et le numéro de TVA intracommunautaire
- les coordonnées de l’hébergeur du site
- les conditions générales de vente (CGV) : prix en euros TTC, frais et délais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation, etc.
- le numéro de déclaration simplifiée obtenu auprès de la CNIL
- les éventuels éléments spécifiques selon votre statut (numéro d’inscription au répertoire des métiers pour une activité artisanale, règles professionnelles pour les professions réglementées…).
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Quelle solution de paiement proposer ?
Il existe de nombreux moyens de paiement que vous pouvez proposer à vos clients, en fonction de vos produits ou prestations (prix, caractéristiques), ou de votre zone de chalandise par exemple. Si vous visez l’international, vous pouvez opter pour les modes de règlement fréquemment utilisés dans les pays concernés. Ainsi, les consommateurs allemands apprécient le paiement sur facture ou par prélèvement, les Italiens le contre-remboursement. L’essentiel reste de proposer des solutions simples et rassurantes, avec une sécurité maximale et en minimisant les risques de fraude.
Il est bien entendu possible de cumuler différentes solutions de paiement, par exemple :
- la carte bancaire
- le chèque
- le virement bancaire ou postal
- les porte-monnaie virtuels, type Paypal ou Paylib
- les solutions de paiement par audiotel ou SMS
- les cartes prépayées
- les cartes privatives
- le prélèvement etc.
Quel traitement fiscal pour votre site ?
Si votre site a été créé par un prestataire, il constitue « un élément de l’actif immobilisé de votre entreprise » explique la DGCCRF. « Les dépenses liées à cette acquisition doivent être comptabilisées dans un poste d’immobilisations incorporelles et amorties sur une durée qui ne doit pas dépasser cinq ans. » Sauf à opter pour le régime de l’amortissement exceptionnel sur douze mois.
En revanche, si vous avez créé vous-même votre boutique en ligne, « les dépenses correspondant à la phase de développement et de production du site peuvent être inscrites à l’actif de l’entreprise ». À condition de respecter certains critères : capacité d’utiliser ou de vendre le site, création d’avantages économiques futurs, ressources techniques suffisantes pour assurer la création du site…
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