La loi relative à l’urgence face à l’épidémie de coronavirus a été publiée au Journal Officiel du 24 mars. Le coup de gueule du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson.
Nous avons donc maintenant la version définitive des modifications concernant l’hypothétique second tour des municipales et surtout la vie des communes pendant la période intermédiaire.
Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson publie une note juridique détaillée sur l’application concrète de cette loi pour la vie des communes et des intercommunalités et pour l’éventuel second tour des municipales. Il joint ses réflexions sur le déroulement des débats parlementaires ainsi que la publication de la loi au Journal Officiel.