Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d’imposition ?

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d’un barème actualisé tous les ans par la loi de finances (Bercy Infos).

Ce barème comporte cinq tranches d’imposition qui augmentent avec les revenus. Retour sur le mode de calcul de l’impôt sur le revenu.

Les grandes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu

Le montant de l’impôt sur le revenu brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

• Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts
• Appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranche)
• Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l’impôt dû.

Qu’est-ce que le revenu imposable net ?

Le revenu net imposable est obtenu à partir de la somme des salaires, revenus fonciers, pensions, etc.

Il faut ensuite enlever à ce résultat les 10 % pour frais professionnels ou les frais réels, ainsi que les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…) et certains abattements (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité).

En savoir plus sur la différence entre revenu net imposable et revenu fiscal de référence

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 modifie le mode de perception de l’impôt mais pas son mode de calcul.
Le taux de prélèvement à la source est obtenu à partir du montant de l’impôt sur le revenu et des revenus imposables.

Cliquez ici pour accéder à la formule de calcul du taux de prélèvement à la source

Lire aussi : Impôt sur le revenu 2019 : lesquels de vos revenus 2018 seront imposés en 2019 ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu en fonction des tranches d’imposition

Étape 1 : Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts de quotient familial se calcule en fonction de la composition du foyer fiscal.

• Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
• Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Lorsque vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez de parts supplémentaires de quotient familial. Le nombre de parts supplémentaires est défini selon votre situation.

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €
Pour un célibataire, le quotient familial est d’une part. Il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3 = 18 650 €.

Lire aussi : Le quotient familial : comment ça marche ?

Étape 2 : Appliquer le barème progressif de l’impôt au résultat obtenu

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Avec un revenu net imposable de 32 000 €, le célibataire est imposé sur 3 tranches.

• Tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0 % : 0 %
• Tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € : soit 17 555 € imposée à 14 % : 17 555 € x 14 % = 2 457,70 €
• Tranche de revenu de 27 519 € à 73 779 € imposée à 30 % : soit 4 481 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 – 27 519) x 30 % = 1 344,30 €

Le taux marginal d’imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ces revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 2 457,70 + 1 344,30 = 3 802 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Le barème est appliqué au résultat obtenu lors de l’étape 1 : 18 650 €.

• Tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0 % = 0 %
• Tranche de revenu 9 964 € à 27 519 € imposée à 14 % : soit 8 686 € (obtenu en effectuant le calcul 18 650 – 9 964) x 14 % = 1 216,04 €

Le taux marginal d’imposition de cette famille est de 14 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 14 %.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 216,04 = 1 216,04 €.

Étape 3 : Détermination du montant de l’impôt sur le revenu : Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial

Lorsque le barème progressif de l’impôt a été appliqué au résultat obtenu lors de l’étape 1, il faut alors multiplier le montant de l’étape 2 par le nombre de parts de quotient familial pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû.
Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Le célibataire n’a qu’une seule part de quotient familial, on multiplie donc le résultat de l’étape 2 par 1 :
3 802 € x 1 = 3 802 €
Ce célibataire devra donc payer un impôt sur le revenu de 3 802 €.

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Cette famille a 3 parts de quotient familial, on multiplie donc le résultat de l’étape 2 par 3 :

1 216,04 € x 3 = 3 648,12 € arrondi à 3 648 €.
Cette famille devra donc payer 3 648 € d’impôt sur le revenu.

À savoir

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu, peuvent intervenir d’autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, des réductions ou crédits d’impôt, etc.

Lire aussi : Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal : quels avantages ?

Calcul du taux de prélèvement à la source à partir du montant de l’impôt sur le revenu et des revenus imposables

Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 € (salaires) et payant 3 802 € d’IR par an

Le taux de prélèvement à la source du foyer correspondant à la situation de ce célibataire est de 10,7 %.

Le taux foyer est déterminé selon la formule de calcul suivante :

[(IR total x (Revenus imposables dans le champ du PAS / Total revenus imposables) – CI étranger) / Revenus dans le champ du PAS] x 100

Calcul du taux de prélèvement à la source du célibataire

[(3 802 x (32 000 / 32000) / 35 556] X 100 = 10,7 %

• Impôt sur le revenu (IR) total = 3 802 €
• Revenus imposables dans le champ du PAS : 32 000 €
• Total revenus imposables : 32 000 €
• Revenus dans le champ du PAS (pour les revenus soumis à la retenue à la source il s’agit du montant net déclaré avant abattement ou déduction) : 35 556 €

Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 €

Le taux de prélèvement à la source du foyer correspondant à la situation de ce couple est de 5,9 %.

Comme dans l’exemple précédant, le taux du foyer est déterminé selon la formule de calcul suivante :

[(IR total x (Revenus imposables dans le champ du PAS / Total revenus imposables) – CI étranger) / Revenus dans le champ du PAS] x 100

Calcul du taux de prélèvement à la source du couple

[(3 648 x (55 950 / 55 950) / 62 166] X 100 = 5,9 %

• Impôt sur le revenu (IR) total = 3 648 €
• Revenus imposables dans le champ du PAS : 55 950 €
• Total revenus imposables : 55 950 €
• Revenus dans le champ du PAS (pour les revenus soumis à la retenue à la source il s’agit du montant net déclaré avant abattement ou déduction) : 62 166 €

Lire aussi : Adapter son taux de prélèvement à la source

Le simulateur du calcul de l’impôt sur le revenu 2019

Textes législatifs : Article 197 du Code général des impôts