Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat vient de juger illégal l’arrêté anti-burkini pris au nom « des bonnes mœurs et de la laïcité ».
Cet arrêt du Conseil d’Etat ne manquera pas d’être commenté. La plus haute juridiction administrative française vient en effet d’autoriser le port du burkini sur les plages françaises au nom des libertés fondamentales.
On se souvient que deux associations, la LDH et le CCIF avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Nice pour faire annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) qui refusait de voir le port de vêtements religieux sur les plages de sa commune pour éviter des troubles à l’ordre public.
Dans une ordonnance rendue le 22 août 2016, le tribunal administratif a validé l’arrêté du maire, au nom des bonnes mœurs et de la laïcité. Le T.A. se prononçait contre « l’affichage ostentatoire de convictions religieuses » pouvant être « interprétées comme du fondamentalisme religieux ».
C’est cette ordonnance qui était attaquée devant le Conseil d’Etat, saisi en « référé-liberté », c’est-à-dire en urgence.
L’arrêt rendu cet après-midi par le Conseil d’Etat est simple : il annule l’ordonnance du tribunal administratif de Nice et suspend donc l’arrêté du maire qui est jugé illégal.
Le Conseil d’Etat motive sa décision de la façon suivante : « l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience, la liberté personnelle ».
Ainsi, il n’est plus interdit de de baigner habillé de la tête aux pieds. Les quelques trente communes qui ont pris des arrêtés identiques sont donc dans l’illégalité. Les arrêtés en question seront « cassés » à chaque fois qu’une requête sera déposée contre eux devant les juridictions administratives.
Le Premier ministre, Manuel Valls, qui avait soutenu ces maires et affirmé haut et fort que le port du burkini pouvait engendrer un trouble à l’ordre public devra réviser ses positions.
Fin provisoire de la polémique.